loi cadre ESS

Comment faire de la loi sur l’ESS un moteur pour les acteurs non lucratifs sanitaires et sociaux? Nanterre, 13 nov

« Comment faire de la loi sur l'ESS un moteur pour les acteurs non lucratifs sanitaires et sociaux ? »  Quels sont les objectifs et le contenu de la future loi sur l’ESS ? Quelles en seront les modalités d’application ? Quels enjeux et quelles conséquences pour les acteurs non lucratifs, en particulier pour les associations sanitaires, sociales et médico-sociales ? Comment mieux valoriser la place et la spécificité de ces acteurs ? Telles ont été les questions qui seront abordées au cours de cette journée organisée par l’Uniopss, avec le soutien du Crédit Coopératif.

 

RDV ESS dans l'Humanité :les mutuelles, la loi cadre et la gouvernance démocratique

Les valeurs de solidarité, fondement d’un nouveau projet économique progressiste, Par Patrick Le Hyaric, Directeur de l'Humanité.   Ce mois-ci, les mutuelles avec notamment un excellente tribune de Jean Sammut sur le volet mutualiste de la loi cadre en préparation (article 35 élargissant la possibilité du président ou du directeur de fixer les montants des cotisations sans passer par l'AG)

Regards sur les politiques territoriales d’ESS en France

Le RTES (Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire) publie les travaux d'Amélie Artis, spécialiste de l’économie sociale à Sciences Po Grenoble, sur les politiques territoriales de l’ESS présenté lors d'une communication au congrès de l’Association Française de Sciences Politiques de juillet 2013. Cette communication, en deux volets, s’est appuyée notamment sur les réponses d’un questionnaire qui avait été diffusé auprès des collectivités territoriales adhérentes du (RTES). Elle synthétise par ailleurs l’apport de plusieurs travaux publiés par la Recma.

Loi cadre ESS au Québec et transition écologique de l'économie : où en est-on ?

En mars 2013, le ministre du MAMROT Sylvain Gaudreault, dépose un projet de loi, le projet de loi 27 sur l’économie sociale au nom du gouvernement du Québec. Dès lors, toutes les organisations représentant ce «tiers secteur» économique qui représente quelques 125 000 emplois et 7 à 8 % du PIB, c’est-à-dire les coopératives, les mutuelles et les associations ayant des activités marchandes, se sont affairées à produire leur mémoire en vue d’une commission parlementaire sur la question. Les organisations communautaires qui ne se considèrent pas de l’économie sociale se sont également invitées pour éviter de se faire assimiler à des entreprises si sociales qu’elles puissent être, ce qui n’est pas leur tasse de thé. L’intérêt de ce projet de loi a été cependant d’additionner différentes dynamiques d’entreprises collectives sans en négliger aucune les forçant en quelque sorte à changer d’échelle et à se positionner sur l’ensemble du Québec. Le point sur la loi 27, par Louis Favreau pour Oikos Blog.

Quelle loi pour l’économie sociale et solidaire ? Débat à la fête de l'Humanité, 14 septembre

Quelle loi pour l’économie sociale et solidaire ? Débat à la fête de l'Humanité, 14 septembre en présence de :

  • Jérôme Saddier, Conseiller de Benoit Hamon, Ministre de l’Économie Sociale et Solidaire ;
  • Jean-Louis Cabrespines, Président du CEGES et du CNCRES ;
  •  Jacques Chemarin, Président de Macif Mutualité ;
  •  Alain Obadia, Membre du CESE et du Conseil national du PCF.

Loi ESS : discussion au Sénat le 6 novembre (dépôt des amendements jusqu'au 11 octobre)

Tout l'été, Michel Abhervé a décortiqué le contenu du projet de loi, dont l'élaboration a été commentée par Danièle Demoustier dans le numéro 329 de la Recma. Le texte ( n° 805, 2012-2013) sera étudié par la commission des affaires économiques du Sénat qui se réunira le mercredi 16 octobre matin et, éventuellement, l'après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 11 octobre, à 12 heures).

La construction du projet de loi sur l’ESS

Le projet de loi sur l’ESS que le ministre chargé du secteur s’apprête à présenter au gouvernement, en juillet, puis au Parlement, en septembre, a eu la particularité d’être basé sur un processus très participatif : trois instances importantes (le Conseil supérieur de l’ESS [CSESS], le Conseil économique, social et environnemental [Cese] et le Contrôle général économique et financier [Cgefi, Actualité, Recma, n° 328]) ont été consultées ; plusieurs commissions du CSESS se sont réunies régulièrement et ont formulé interrogations, critiques et propositions. Par ailleurs, un fort lobbying externe des acteurs et des partenaires sociaux s’est exercé dans de nombreuses directions. Cela en fait une loi déséquilibrée composée de trente-deux articles relatifs à des dispositions communes aux différentes familles et de cinquante-trois dispositions particulières relatives à une famille spécifique.

Loi ESS: pour les salariés un droit d'information préalable ou un droit de préférence/préemption?, 18 juillet, Paris

A la place du droit de préférence promis le 2 mars 2012 par Monsieur le Président de la République, alors candidat, devant une grande majorité des responsables de l’ESS -Économie sociale et solidaire, le Ministre de l’Economie sociale et solidaire, après consultation du CESE -Conseil Économique sociale et environnemental- et du CSESS -Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire-, proposera le 24 juillet en conseil des ministres un nouveau droit pour les salarié : un petit droit d’information préalable pour les entreprises de moins de 50 salariés et le droit pour les salariés de saisir la justice en cas de non respect de la loi par les cédant d’entreprise. Tout citoyen ne peut-il pas déjà saisir les tribunaux si la loi n’est pas respectée ? L'AP2E organise une rencontre de 9h à 13h à l"Assemblée Nationale 126 rue de l'université Paris.

Économie sociale, développement local et solidarité internationale : mythes et réalités d’aujourd’hui

Un billet, toujours éclairant, du québécois Louis Favreau sur "quelques considérations sur l’économie sociale (quelle économie sociale après l’adoption d’une loi ?), sur le développement local (small is beautiful, vraiment ?), sur l’urgence écologique (la valeur éducative du DD est-elle suffisante ?) et sur la solidarité internationale du Québec (quel avenir par temps difficiles ?)

Contribution de l'Uniopss à la loi sur l'ESS : réactions au projet de loi du 27/05/2013

L’Uniopss portant les préoccupations prioritaires des associations sanitaires et sociales, qui sont une composante essentielle de l’économie sociale et solidaire (ESS), se félicite de l’élaboration d’une loi qui reconnaisse les acteurs de l’ESS. En réaction au projet de loi dans sa version du 27 mai 2013, l’Uniopss affirme par la présente contribution les 3 objectifs qui doivent guider cette loi sur l’ESS :