loi cadre ESS

Associations : digérer la loi ESS, en attendant le "choc de clarification"

Tenu le 22 octobre à Paris, le Forum national des associations et fondations a donné l'occasion à Patrick Kanner, ministre notamment en charge de la vie associative, de préciser ses orientations et son agenda. Soucieuses de la préservation des crédits qui leur sont dédiés, les associations sont en attente de simplification, mais surtout de clarification, jugée indispensable pour leur permettre de saisir les nouvelles possibilités introduites par la loi ESS.

Loi ESS : quels changements pour les associations ?

La version définitive du projet de loi sur l’Économie sociale et solidaire a été adoptée lundi 21 juillet 2014 par le Parlement. Fruit de près de deux ans de réflexion et de travaux auxquels Le Mouvement associatif a largement contribué, ce texte reconnaît la place et le poids spécifique des associations dans l’ESS qui en constituent 80 % des structures. Cette note présente une synthèse des principales mesures du texte pouvant impacter la vie des associations.

Hugues Sibille sur la loi ESS : «Il ne doit pas s’agir d’une loi alibi»

La loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) pose les bases d’un nouveau secteur. Socialter a demandé à l’une de ses figures incontournables, Hugues Sibille, de dresser le bilan du texte et d’analyser les perspectives qu’il ouvre pour les acteurs du mouvement. 

Selon vous, le projet de loi prend-il en compte toutes les composantes de la vaste famille ESS ? 

Le CESE se félicite du vote de la loi sur l’économie sociale et solidaire

Suite à l’adoption définitive par le Parlement de la loi sur l’économie sociale et solidaire le 21 juillet 2014, le CESE se félicite de la reprise de plusieurs des préconisations formulées dans ses avis Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire (Lenancker ; Roirant, 2013) et Transitions vers une industrie économe en matières premières (Legrain, 2014).

Adoption loi ESS : le communiqué du mouvement associatif

Le Parlement a adopté ce 21 juillet la loi sur l’Economie sociale et solidaire. Fruit de près de deux ans de réflexions et de travaux auxquels le Mouvement associatif a contribué, ce texte reconnait la place et le poids spécifiques des associations dans l’ESS. Un titre entier du texte de loi est désormais consacré aux associations (organisation, fonctionnement, financement, subventions…), qui représentent 80% des structures du secteur.

Une loi englobante

Ce numéro 333 paraît au moment où la première loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire (ESS) va être promulguée en France. Appelée à être une grande loi, elle ne prendra tout son sens que par l’usage qu’en fera la société française. Après tout, la loi a déjà consacré l’union d’économie sociale (UES), qui s’est révélée de peu d’effets. L’effort actuel est cependant d’une tout autre ampleur, de même que la mobilisation sociale autour de l’ESS.

Mots clés: 
loi cadre ESS

loi ESS : le communiqué de la FCA

La loi portant reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire, tel qu’elle a été définitivement adoptée ce lundi, représente une évolution majeure pour les coopératives de commerçants. La Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA) se félicite de cette avancée historique qui dote les coopératives, et plus particulièrement les coopératives de commerçants, d’un environnement législatif leur permettant d’assurer la pérennité et le développement de leurs activités. Reconnues dans leurs spécificités et accompagnées au plus près de leurs réalités économiques et sociales, elles seront à même d’apporter leur pleine contribution à la croissance et à l’emploi.