loi cadre ESS

L’élaboration de la loi ESS du point de vue du mouvement coopératif

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), adoptée le 31 juillet 2014, comporte un important volet coopératif. Si les coopératives sont à l’origine de nombreuses dispositions les concernant, parmi ces dernières plusieurs sont le résultat de la volonté du ministre de l’ESS et ont amené ces structures à faire évoluer leurs positions. Cet article retrace les débats internes qui ont animé les coopératives pendant le processus d’élaboration de la loi, ainsi que leurs attentes sur les suites à donner à ce texte.
Numéro de revue: 
335
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
Caroline Naett

Publication du décret sur les SCOP d'amorçage

Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire annonce la publication, au journal officiel de jeudi, du décret relatif à la création de la Société coopérative et participative (SCOP) d'amorçage.
L'un des obstacles identifié à la reprise d'entreprises sous forme de SCOP est l'obligation pour les salariés de détenir d'emblée la majorité du capital social. Pour aider ces reprises et donner un nouvel outil à la disposition des salariés repreneurs, les articles 27 et 28 de la loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 créent la SCOP d'amorçage, dispositif qui permet aux salariés d'avoir le temps de renforcer d'année en année leur part au capital de leur SCOP.

Carole Delga : "d’ici à 2020, 600 000 recrutements dans l’ESS"

La Tribune - Qu'attendez-vous concrètement de la loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, notamment en termes d'emplois ?

Carole Delga - Que l'économie sociale et solidaire (ESS) soit mieux connue et puisse exprimer tout son potentiel de création d'emplois. Nous maintenons notre objectif de dépasser la part de 10% du PIB français, mais de manière très pragmatique en soutenant chaque initiative.

Enjeux entrepreneuriaux de la loi ESS - Workshop - Lyon 11/12/14 et 05/02/15

Le vote de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) en juillet 2014 est l’aboutissement d’une large mobilisation du secteur et d’un travail patient de concertation avec les acteurs et les territoires lancés en amont du travail législatif. Le Centre de Recherche sur l’entrepreneuriat social (CRESO) de l’UCLy et les Ateliers de l’entrepreneuriat humaniste (AEH) proposent de revisiter les enjeux entrepreneuriaux du texte définitif en croisant apports des chercheurs et des acteurs de terrain. Les contributions académiques des professeurs Danièle Demoustier (IEP Grenoble), Louis-Daniel Muka Tshibende (UCLy- Faculté de droit), Patrick Gilormini (UCLy - ESDES) situeront les enjeux économiques, politiques et sociaux et les conditions d’éligibilité des entreprises à la nouvelle loi. La CRESS et les divers acteurs de l’ESS mettront en perspective les apports de la nouvelle législation pour leurs entreprises, leurs structures et leurs territoires : une entreprise d’insertion, une entreprise de pointe appartenant à l’ESS, une entreprise reprise par les salariés, une coopérative d’activité et d’emploi (CAE), un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE).

La loi sur l’économie sociale et solidaire : un regard juridique bienveillant

La loi sur l’économie sociale et solidaire votée en juillet dernier est présentée comme une grande loi, à la fois rénovatrice et structurante de l’ESS. Les commentaires qu’elle suscite sont, si l’on excepte les officiels, prudents ou critiques. Ces hésitations sont à la hauteur des attentes qu’elle suscite et que le juriste juge parfois démesurées. La loi n’apparaît en effet pas fondamentalement différente de ses émules espagnole et québécoise, du moins dans sa fonction structurante. Sur le plan strictement national, elle tranche avec la précédente, de 1992, qui avait une même ampleur. Outre l’influence des débats suscités par l’économie solidaire, voire l’entreprise sociale, elle se caractérise par la baisse de l’attraction pour les mécanismes capitalistes et la réaffirmation ou le développement des principes plus spécifiques à l’ESS.
Numéro de revue: 
334
Année de publication: 
2014
Auteur(s): 
David Hiez

Journée d’actualité CNFPT / RTES : "la loi ESS" - 25 novembre - Paris

Le CNFPT, l’INSET de Dunkerque et le RTES organisent, le 25 novembre 2014, une journée d’actualité sur la loi ESS. À destination des collectivités territoriales, elle a pour objectif de comprendre les principales dispositions prévues par la loi ESS votée cet été, et leurs implications et conséquences pour les collectivités.

Création de la Chambre française de l'ESS

La Chambre française de l’économie sociale et solidaire est mentionnée dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire pour représenter les acteurs de ce secteur auprès des pouvoirs publics, français et européens.

Les statuts de cette nouvelle association ont été déposés le 24 octobre 2014 à la préfecture de police de Paris, par les 7 membres fondateurs: Coop FR pour les coopératives, la FNMF pour les mutuelles relevant du code de la mutualité, Le Mouvement Associatif, le GEMA pour les mutuelles d’assurance, le Centre français des fonds et fondations, le Conseil national des CRESS et le MOUVES pour les entrepreneurs sociaux.