L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) a produit une étude sous la direction de Philippe Eynaud, Elisabetta Buccolo et Laurent Gardin, intitulée « Les modèles socio-économiques du tiers-secteur en Europe : approches analytiques, contraintes et évolutions ».
L’entreprise de l’ESS bientôt mieux reconnue au sein de l’Union européenne ? Ce n’est pas une utopie. Actuellement, l’article 54 du traité de fonctionnement de l’UE ne reconnaît que deux modes d’entreprendre. D’un côté, les entreprises commerciales « classiques » de type capitaliste, mues par une logique de profit. De l’autre, les structures à but non lucratif qui relèvent du secteur caritatif et du bénévolat.
Pour y voir plus clair dans ces dynamiques en cours au sein de l’Union européenne, le Cese avait manifestement lui-même besoin d’aide.
Comme la Mutualité française, l’AIM milite depuis des années en faveur de la création d’un statut de mutuelle européenne. En vingt ans, le projet a été plusieurs fois suspendu et repris, notamment en 2012 par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire. Le principal obstacle à son aboutissement est l’hétérogénéité de la Mutualité en Europe, en ce qui concerne tant la structure juridique des entités que leur positionnement par rapport aux régimes obligatoires et aux assureurs commerciaux.
À l’issue de la conférence « Booster les entreprises sociales en Europe », qui s’est déroulée les 3 et 4 décembre 2015, six gouvernements de l’Union européenne adoptaient une feuille de route pour la création d’un écosystème favorable aux entreprises de l’économie sociale. C’est ainsi que la « déclaration de Luxembourg » (ainsi nommée car le comité de travail était alors placé sous présidence luxembourgeoise) était signée par les représentants des gouvernements français, espagnol, italien, luxembourgeois, slovaque et slovène.
25 octobre : Paris, Maison des associations de solidarité (75013). Temps d’échange sur la participation citoyenne en Europe : comment favoriser une démocratie plus participative au niveau européen ? Quel dialogue avec les organisations de la société civile ? Organisé par Le Mouvement associatif, de 17h30 à 20h30.
Après l’Italie en novembre 2014, le Luxembourg en décembre 2015, puis la Slovaquie, qui a accueilli en novembre 2016 la présentation officielle du Rapport général du groupe d’experts de la Commission sur l’entrepreneuriat social (Geces), c’est la Bulgarie qui, dans le cadre de la présidence tournante du conseil de l’Union européenne, a accueilli, les 16 et 17 avril 2018, une grande conférence internationale intitulée « L’économie sociale : pour une UE de l’économie durable et de la cohésion sociale ».
Que ce soit au travers des régimes de sécurité sociale ou de façon plus informelle, l’histoire montre que les mutuelles de santé ont toujours pris part de façon active à l’organisation de la couverture de la population, forgeant un esprit et une identité caractérisés par des valeurs de solidarité, de démocratie et de non-lucrativité. Cependant, cette consécration des mutuelles au niveau national n’a pu résister à la pression du droit européen de la concurrence, qui tend à en faire des entreprises comme les autres. L’identité mutualiste se voit alors renvoyée à une forme d’organisation et à un certain type de missions. Cet article montre comment la redéfinition de la non-lucrativité en droit européen pourrait permettre de restaurer l’esprit mutualiste et une identité fondée sur ses valeurs historiques.
Dans la perspective d’une meilleure reconnaissance de l’ESS au niveau européen, le projet de rapport du député européen Jiri Mastalka (Gauche unitaire européenne, République tchèque) qui sera soumis au vote au Parlement européen le 15 mai 2018 pourrait constituer une avancée. Il appelle notamment à la création d’un label européen pour les entreprises de l’ESS et demande à la Commission européenne de revoir la législation existante afin de proposer un cadre législatif plus cohérent pour soutenir les entreprises sociales.
L’ESS sortira-t-elle de l’ornière institutionnelle européenne dans laquelle elle se trouve ? C’est la question que pose Alain Coheur, membre du Comité économique et social européen, dans la revue Ciriec France (février 2016) et à laquelle il apporte une réponse tempérée mais optimiste : « [...] Ces dernières années, nous avons constaté un intérêt croissant pour l’économie sociale et l’entrepreneuriat social. »
