Les mutualités au sein de l’Union européenne

Comme la Mutualité française, l’AIM milite depuis des années en faveur de la création d’un statut de mutuelle européenne. En vingt ans, le projet a été plusieurs fois suspendu et repris, notamment en 2012 par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire. Le principal   obstacle à son aboutissement est l’hétérogénéité de la Mutualité en Europe, en ce qui concerne tant la structure juridique des entités que leur positionnement par rapport aux régimes obligatoires et aux assureurs commerciaux.

L’AIM distingue quatre groupes de pays. Le plus grand est celui où les mutuelles ne peuvent intervenir que sur les marchés de la (ré)assurance. Cela concerne l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, l’Allemagne, le Danemark, la Finlande, la Lettonie, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Suède. Dans le deuxième groupe, constitué de la Belgique, la Grèce, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg et le Portugal, on distingue les mutuelles gérant l’assurance maladie (obligatoire et/ou complémentaire) de celles s’occupant des services sanitaires et sociaux. Au Royaume-Uni et en Irlande (troisième groupe), le cadre réglementaire est assez large pour permettre aux mutuelles d’exercer une diversité d’activités.

En revanche, elles ne sont pas reconnues en tant que tel en Estonie, Lituanie, République tchèque et Slovaquie (quatrième groupe).

Dans les conditions actuelles, un consensus sur un statut de mutuelle européenne semble donc difficilement envisageable. La réglementation européenne elle-même tend à brouiller, au nom de la libre concurrence, l’identification de ces entités confondues avec le secteur commercial. Au moins les mutuelles
européennes peuvent-elles s’accorder sur un référentiel commun de valeurs humanistes et démocratiques qui ont bien besoin de relais actuellement au sein de l’Union.