La Commission européenne, associée au Comité économique et social européen (CESE) et à la Ville de Strasbourg, organisera deux jours de conférence interactive sur l’entrepreneuriat social et l’économie sociale à Strasbourg, jeudi 16 et vendredi 17 janvier 2014.
Le présent document vise à apporter des réponses aux questions concernant l'application des règles en matière d'aides d'Etat aux SSIG ainsi qu'aux SIEG. Ce document vise également à répondre aux questions posées quant à l'application aux SSIG des règles sur les marchés publics afin de clarifier les obligations qui incombent aux autorités publiques lorsqu'elles achètent des services sociaux sur le marché.
Le 4 mars, le Cannabis Social Club de Tours déposera son statut à la préfecture d'Indre-et-Loire, ouvrant une brèche vers la régulation de ces coopératives du cannabis, destinées à la consommation personnelle. Le gouvernement devra alors réagir à propos de cette initiative, dont l'objectif est de lutter contre le commerce illicite de cannabis. Un article de Antonin Marot pour JolPresse.
Le droit français, comme la plupart des droits nationaux, connaît depuis le xix e siècle des traditions distinctes de, voire opposées à, l’entreprise capitaliste. Petit à petit, le droit a fourni un cadre juridique à ces entreprises originales. Ce n’est toutefois que depuis une trentaine d’années qu’un rapprochement s’est opéré entre les différents mouvements d’acteurs. En droit français, cela s’est réalisé sous le concept d’économie sociale. L’émergence de l’économie solidaire a conduit à parler d’économie sociale et solidaire (ESS). Avec les entreprises d’insertion par l’activité économique est apparue l’entreprise sociale. Il ne s’agissait à l’origine que d’innovations conceptuelles sans traduction juridique, du moins en France. Depuis quelques années, toutefois, un mouvement en faveur de l’entreprise sociale y a émergé, suscitant d’importants débats théoriques et une redistribution des acteurs. Parallèlement, la consécration de l’économie sociale au niveau européen, notamment sous l’influence française, adopte aujourd’hui le vocable d’entreprise sociale. Les enjeux conceptuels proviennent des difficultés d’acclimatation d’un concept issu de la tradition anglo-saxonne (1) et donc de la crainte de l’acculturation par intégration de raisonnements d’autres traditions culturelles (2). Le droit présente l’avantage de fournir une base précise à l’observation et d’éclairer ainsi le débat sans procès d’intention. Nous commencerons donc par exposer les définitions fournies par le droit pour les divers vocables, puis nous esquisserons un bilan des comparaisons possibles. D’un côté, il apparaîtra ainsi que l’entreprise sociale telle qu’elle se déploie progressivement en droit européen se situe dans la continuité des traditions continentales, tout en les actualisant et en favorisant l’inclusion des autres traditions qui composent le paysage européen. D’un autre côté, pourtant, cela risque de faire perdre à la tradition française certains de ses aspects structurants, ou du moins de les faire passer au second plan (3).
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 recma327_095103.pdf | 533.74 Ko |
Cette étude comparative des évolutions respectives du droit européen et de la théorie économique sur l’économie sociale au cours des vingt dernières années vise à déterminer quelle est leur cohérence pour promouvoir une théorie de l’entreprise en Europe (1). Dans le contexte de crise qui déchire l’Europe depuis 2008, les concepts d’entreprise sociale, d’entrepreneuriat social ou encore de social business ont le vent en poupe (2). Ils tendent à se substituer au concept de « tiers secteur », auparavant mis en avant dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté et dans la quête d’un développement durable. Mon étude s’attache tout particulièrement à l’économie sociale au sein de cette évolution globale. Par « entreprises de l’économie sociale », j’entends celles qui produisent un « patrimoine collectif », notamment les coopératives, les mutuelles et les associations. Leurs traits communs sont une gouvernance démocratique, une distribution du profit nulle ou limitée (une partie de la valeur ajoutée est mise en réserve, les réserves affectées à l’intérêt général) et une propriété collective (organisation sans propriétaire individuel). Ces entreprises accumulent un capital de réserve indivisible, autonome par rapport à la succession de ses propriétaires en titre.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| recma327_088094.pdf | 556.67 Ko |
Aliette Levecque est décédée le 16 octobre 2012. Fidèle membre du comité de rédaction de la Recma depuis 2002, elle a effectué toute sa carrière, de 1968 à 2003, à la Mutualité française, où ses talents d’organisatrice et ses qualités relationnelles ont été à l’origine de réalisations marquantes. Dès 1968, elle a mis en place et géré la bibliothèque, la photothèque et le service de documentation. Entre 1978 et 1990, elle était chargée des relations avec la presse, assurait le conseil en communication auprès des groupements mutualistes et organisait les événements (colloques, expositions, congrès). C’est durant cette période qu’elle a rédigé, avec Jean Benhamou, un « Que-sais-je ? » sur la mutualité (1). La bibliographie sur la mutualité étant inexistante au début des années 80, la lecture de ce petit ouvrage constituait alors, pour les apprentis-historiens, un préalable à toute incursion dans les archives mutualistes.
En 1990, Aliette a rejoint le secteur international de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), avec pour mission de promouvoir la mutualité à l’étranger et d’assurer le transfert du savoir-faire en matière d’assurance maladie et de protection sociale. Elle a effectué plusieurs missions dans les pays de l’Est et en Afrique, notamment au Sénégal pour la construction du centre de santé à Rufisque, une incontestable réussite. Chargée du secteur de l’économie sociale et solidaire à la FNMF avec Paul Picard, elle a participé à la création du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale (Ceges) (2).
Aliette était également une militante du Parti socialiste, à Pantin et à Paris, une syndicaliste, fondatrice de la section CFDT à la FNMF, et une responsable mutualiste, siégeant au conseil d’administration de la Mutuelle d’entraide de la Mutualité française.
Depuis qu’elle avait fait valoir ses droits à la retraite, en 2004, elle n’avait pas pour autant déserté le terrain de l’économie sociale. Elle était tout d’abord l’auteure du très apprécié et précurseur Agenda de l’économie sociale, qui, à l’entête du Ceges et largement diffusé par courrier électronique, permettait chaque mois de lister toutes les manifestations en cours et à venir. Aliette s’inquiétait de savoir qui après elle reprendrait le flambeau de cette initiative, qu’elle savait utile à tous, salariés et militants, et dont la Recma avait doublé la publication depuis 2003 sous le juste titre de « l’Agenda d’Aliette Levecque ». La succession est assurée avec La Lettre de la Recma, diffusée chaque semaine auprès de tous ceux qui en font la demande. Aliette participait, par ailleurs, au groupe Femmes du Mouvement européen de France, association militant en faveur de la construction européenne dans une perspective fédérale. Membre actif d’une association d’aide au développement et aux échanges Nord-Sud pour l’envoi de médicaments, la prévention du sida, la création d’un centre de santé et l’envoi de bourses pour les jeunes, elle avait été élue « Reine de tous les Européens » par les habitants du village de Mempassem, au Togo. Aliette était l’unique représentante de la branche des mutuelles santé au comité de rédaction de la Recma, traditionnellement composé de chercheurs et d’acteurs des mouvements de l’économie sociale. La disparition de cette militante aussi chaleureuse qu’efficace laisse un grand vide auprès de tous ceux qui l’ont côtoyée.
La rédaction
(1) Benhamou J., Levecque A., La mutualité, Paris, PUF, Que-sais-je ?, 1983
(2) Lire « Une grande belle dame nous a quittés » de Paul Picard, sur www.ceges.or
Aliette Levecque est décédée le 16 octobre 2012. Fidèle membre du comité de rédaction de la Recma depuis 2002, elle a effectué toute sa carrière, de 1968 à 2003, à la Mutualité française, où ses talents d’organisatrice et ses qualités relationnelles ont été à l’origine de réalisations marquantes. Dès 1968, elle a mis en place et géré la bibliothèque, la photothèque et le service de documentation. Entre 1978 et 1990, elle était chargée des relations avec la presse, assurait le conseil en communication auprès des groupements mutualistes et organisait les événements (colloques, expositions, congrès). C’est durant cette période qu’elle a rédigé, avec Jean Benhamou, un « Que-sais-je ? » sur la mutualité (1). La bibliographie sur la mutualité étant inexistante au début des années 80, la lecture de ce petit ouvrage constituait alors, pour les apprentis-historiens, un préalable à toute incursion dans les archives mutualistes.
Incontestablement, l’influence grandissante du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012. A plusieurs reprises déjà, nous avons eu l’occasion de souligner le rôle de la Commission européenne dans l’introduction de la notion d’activité économique au sein de notre ordre juridique interne et l’impact de cette notion sur la reconnaissance apportée à l’action des institutions sans but lucratif. Il semblerait que cette influence ne cesse de grandir au point de modifier considérablement le statut juridique, fiscal et financier des institutions sans but lucratif, tel que nous le connaissons actuellement en France.
L’Union européenne a souhaité inscrire une nouvelle dynamique en faveur de l’économie sociale et solidaire au cœur de la Stratégie Europe 2020. Le prochain cadre financier pluriannuel de la politique de cohésion européenne 2014-2020, qui se traduit par la mise en place d’une nouvelle programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens, est actuellement en cours de négociation et sera en prise avec les nombreuses opportunités proposées par l’Union européenne en faveur de l’économie sociale et solidaire. Le Centre de ressources essenregion propose un dossier thématique afin de donner des premières clés de compréhension concernant les impacts de la Stratégie Europe 2020 sur les politiques d’économie sociale et solidaire françaises.
La Commission européenne vient de publier une « étude sur la situation actuelle et les perspectives des mutuelles en Europe ». L’étude donne un large aperçu sur le rôle des mutuelles en Europe, les cadres juridiques appliqués dans les Etats membres de l’UE et l’Espace économique européen (EEE), les avantages du modèle, ses défis à venir et les obstacles. Ce document se termine sur les préconisations de la Commission européenne.
Pour la Solidarité a assisté au dernier intergroupe du Parlement européen sur l’économie sociale du 28 novembre passé. Celui-ci avait pour objet ” l’impact des législations européennes sur les entreprises de l’économie sociale “. A l’ordre du jour : Solvabilité II et les mutuelles et coopératives d’assurance; Réglementation financière et les banques coopératives
