L’économie sociale au Parlement européen

Le 19 février 2009, le Parlement européen (PE) a adopté par 580 voix (27 contre et 44 abstentions) une résolution visant à améliorer la reconnaissance de l’économie sociale. Elle fait suite au rapport d’initiative de la députée italienne Patrizia Toia, du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, adopté fin janvier 2009 par la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement. Entre autres choses, la résolution demande « instamment » à la Commission européenne d’adopter les statuts européens des mutuelles, des fondations et des associations et de "ne pas faire obstacle aux dispositions nationales en matière fiscale ou dans le domaine du droit des sociétés s’appliquant par exemple aux coopératives dans le secteur bancaire et dans celui de la grande distribution […]".

En savoir plus sur http://blog.demainecosociale.org