Europe

Le rôle des coopératives sociales dans les Services d’Intérêt Général en Europe

Le secrétaire général de CECOP, Bruno Roelants et Giuseppe Guerrini, président de l’association italienne des coopératives sociales, Federsolidarietà, ont présenté à la Commission européenne un document sur le rôle des coopératives sociales dans les Services d’Intérêt Général (SIG) en Europe. Dans le document intitulé « La prestation de Services d’Intérêt Général en Europe et le rôle des entreprises sociales : une perspective coopérative », les auteurs soulignent comment et pourquoi les coopératives sociales sont aujourd’hui ansi importantes dans la prestation de Services d’Intérêt Général (SIG).

Nouveau guide de la Commission européenne : économie sociale et entrepreneuriat social

Le guide, disponible en version papier en anglais, français et allemand, de la DG Emploi et affaires sociales de la Commission européenne décrit le rôle des coopératives, mutuelles, associations et entreprises sociales pour la société européenne et la façon dont les autorités publiques soutiennent ces formes alternatives d’entreprendre. Il rappelle également le rôle qu’ont à jouer aussi les citoyens et toute la société en adoptant des comportements plus responsables. Une fois n'est pas coutume, le guide référence la Recma, sous son titre d'origine certes (Revue des études coopératives), mais c'est un bon début !

"Investissement social : acteurs, objectifs, outils" 17 mai, Bruxelles

Confrontations Europe est une association non partisane qui réunit des dirigeants d’entreprises, des syndicalistes, des acteurs territoriaux, associatifs et politiques, des intellectuels et des étudiants de plusieurs pays d’Europe, autour d’un engagement : la participation active de la société civile à la construction de l’Europe. Son groupe de travail “ESS, Cohésion et Territoires” organise le 17 mai prochain une conférence au CESE intitulée “Investissement social, impact investment : acteurs, objectifs, outils - clés de compréhension”. Pour la Solidarité a interrogé Nicole Alix sur cette  conférence et les questions et enjeux qu’elle soulève.Interview de Nicole ALIX – Administratrice déléguée à Confrontations Europe.

Le Conseil Européen élargit les "marchés réservés" à l’accompagnement de la privatisation d’entreprises publiques

[sans commentaire, intégralement repris du blog du, toujours aussi excellent et désormais confrère, Michel Abhervé] : En décembre 2011, la Commission Européenne a publié une proposition de Directive sur les marchés publics, qui inclut une révision des dispositions sur les "marchés réservés" (art. 17). Donner la possibilité aux autorités publiques de réserver les procédures d’appel d’offres aux entreprises dont le but est l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées est en effet un très bon exemple de la manière dont les marchés publics peuvent être utilisés pour réaliser des objectifs sociaux.” Ainsi commence une “Lettre ouverte au Conseil, au Parlement Européen et à la Commission Européenne “, émanant de Social Platform et autres organisations européennes représentant des entreprises qui réintègrent sur le marché du travail les personnes handicapées et désavantagées, ainsi que de CECOP, l’organisation européenne des coopératives  Mais la Lettre se poursuit en regrettant une proposition du Conseil européen d’élargissement du champ de son application par l’introduction de «marchés réservés» applicables à des organisations dont la mission est l’intégration d’anciens agents des pouvoirs publics dans le secteur privé.

Dialogue social et ESS en discussion au Parlement européen

L’Intergroupe économie sociale au Parlement Européen s’est intéressé le 6 mars dernier à l’enjeu du dialogue social dans les structures d’économie sociale. Ce sujet est en effet très controversé : la nature des structures de l’ESS - gouvernance démocratique, participation des parties prenantes –ne suffit pas. Il manque des instances qui permettraient d’améliorer le dialogue social.Un article de Cides

Vers un label "Fonds d’entrepreneuriat social européen"

Le parlement européen a adopté, mardi 12 mars, le premier texte législatif en matière de finance solidaire et d’entrepreneuriat social. Ce projet de règlement, voté par les eurodéputés à une très large majorité (603 voix sur 676 votants) créé un nouvel outil de financement pour les entreprises sociales. Le règlement autorise les banques et assurances à créer des fonds d’investissement et à les appeler « Fonds d’entrepreneuriat social européens » (FESE ou EuSEF en anglais) 70 % du capital de ces fonds devront être investis dans des entreprises sociales  (en France, les "fonds solidaires" doivent y consacrer 90%) et la somme investie doit au minimum de 100000 euros. Ce projet de règlement doit encore être validé par le Conseil européen. La signature officielle est prévue en avril.

Prix Européen "Pour l'emploi des jeunes dans l'Economie sociale", jusqu'au 15 mai 2013

Dans le cadre de l’Année européenne des citoyens 2013, le Pôle européen des fondations de l’économie sociale (PEFONDES) lance la deuxième édition de son Prix Européen "Pour l’emploi des jeunes dans l’Economie Sociale". L’objectif est d’encourager, à échelle euro-méditerranéenne, des solutions innovantes pour répondre au problème du chômage des jeunes. Ainsi, ce Prix de 5.000 € vise à récompenser une jeune entreprise d’économie sociale créée par des jeunes et ayant donné de l’emploi à des jeunes dans l’Union européenne ou au Maroc.

Le Parlement européen vote en faveur du statut de mutuelle européenne

Le parlement européen a adopté jeudi 14 mars, en séance plénière, le rapport d’initiative législatif de l’italien Luigi Berlinguer sur le statut de mutuelle européenne. L’objectif : demander à la Commission européenne (qui avait enterré le sujet en septembre 2005), de faire une proposition législative en vue de créer ce statut, en débat depuis de nombreuses années. « Nous avons besoin de ce statut. La Commission doit agir, il faut mettre un terme à toute tergiversation », a défendu Luigi Berlinguer avant le vote. 

"L'économie sociale - préparer le terrain pour des réponses innovantes face aux défis actuels" : les responsables européens du secteur se penchent sur les politiques publiques françaises

Le 10 décembre 2012, la Direction générale française de la cohésion sociale organisait à Paris, dans le cadre de la méthode ouverte de coordination,  une "Peer review" sur l'"économie sociale" (ie "l'entreprise sociale") . Outre le pays hôte, il a rassemblé des représentants de dix pays pairs: l’Allemagne, la Bulgarie, Chypre, la Grèce, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, la République tchèque, la Roumanie et la Slovénie. Ils ont été rejoints par des représentants des parties prenantes Eurodiaconia et FEANTSA et de la Commission européenne (DG EMPL).