"Investissement social : acteurs, objectifs, outils" 17 mai, Bruxelles

Confrontations Europe est une association non partisane qui réunit des dirigeants d’entreprises, des syndicalistes, des acteurs territoriaux, associatifs et politiques, des intellectuels et des étudiants de plusieurs pays d’Europe, autour d’un engagement : la participation active de la société civile à la construction de l’Europe. Son groupe de travail “ESS, Cohésion et Territoires” organise le 17 mai prochain une conférence au CESE intitulée “Investissement social, impact investment : acteurs, objectifs, outils - clés de compréhension”. Pour la Solidarité a interrogé Nicole Alix sur cette  conférence et les questions et enjeux qu’elle soulève.Interview de Nicole ALIX – Administratrice déléguée à Confrontations Europe.

Dans quel contexte s’inscrit la conférence que Confrontations Europe prépare sur la thématique “Investissement social, impact investment : acteurs, objectifs, outils - clés de compréhension” ?

“Cette conférence est surtout liée à la thématique de l’entrepreneuriat social qui est soutenu comme un ‘nouveau modèle économique’ qui doit pouvoir ‘se développer dans le marché unique’ (SMA I) et qui est défini de la manière suivante : ‘Une entreprise sociale, acteur de l’économie sociale, est une entreprise dont le principal objectif est d’avoir une incidence sociale plutôt que générer du profit pour ses propriétaires ou ses partenaires’ (Initiative pour l’entrepreneuriat social).

Dans ce contexte de valorisation de l’entrepreneuriat social à travers notamment l’initiative pour l’entrepreneuriat social d’octobre 2011, la Commission européenne a donc décidé de ‘développer une méthode pour mesurer les gains socio-économiques des entreprises sociales’ et ‘leur impact sur la communauté’. La méthode se veut ‘rigoureuse et systématique’, notamment pour guider les Fonds d’investissement pour l’entrepreneuriat social européens et le programme pour le Changement social et l’innovation (SMAII). Le Parlement européen a donc délégué à la Commission le soin de développer cette méthode. Un sous-groupe de travail du GECES (Groupe d’experts sur l’entrepreneuriat social) a été mis en place à cette fin, notamment pour voir si on pourrait trouver un ‘common framework’ européen.”

 Quels sont les enjeux européens pour les acteurs de l’économie sociale en lien avec cette thématique de l’investissement social et de la mesure de son impact ?

“En ce qui concerne les investissements : 

Les fonds d’investissement ont surtout des besoins de repérage et de meilleure connaissance de la destination de leurs futurs investissements dans les entreprises sociales ; ils devront faire du reporting sur leurs investissements. De leur côté, les entrepreneurs sociaux ont surtout des besoins d’outils de pilotage et de justification de leur utilité sociale vis-à-vis des financeurs, publics et privés.”

“Par ailleurs, un dispositif de labellisation des entreprises sociales est envisagé pour dans 4 ans. La mesure de l’impact social pourrait donc guider la définition même de l’entreprise sociale.“

“Il y a de multiples autres raisons de mesurer que celle de vouloir investir. On peut vouloir mesurer l’utilité sociale, mesurer l’impact d’une politique publique, mesurer pour créer des indicateurs de bonne gestion, mesurer pour comparer ou faire des benchmarks, mesurer pour réfléchir sur le bien être et conduire le changement, mesurer pour créer un débat démocratique sur la bonne gouvernance, sans oublier – ce que l’on peut avoir tendance à faire- : mesurer pour piloter.”

 “Ainsi, plusieurs questions se posent et seront notamment abordées lors de la conférence du 17 mai : A qui, à quoi va servir cette mesure de l’impact ? Les termes du débat entre les différentes catégories d’acteurs (investisseurs, entrepreneurs sociaux/économie sociale, politiques) sont-ils bien compris ? Leurs besoins, objectifs et outils convergent-ils ? Quelles conséquences pour les décisions à prendre par les institutions européennes? Et au-delà des seuls projets de règlements sur les fonds d’investissement, quelles seront les conséquences sur les méthodes d’évaluation des entreprises sociales et des organisations de l’économie sociale ? et, au fond, sur la définition même de ce qu’est une entreprise sociale ?“

 Quelle est la position de Confrontations Europe sur les questions de labellisation des entreprises sociales et de la mesure de leur impact social ?

“Il y a beaucoup de nuances dans ces questions de l’évaluation de l’impact social et de la labellisation.

Premièrement, l’évaluation en général n’est jamais neutre, elle est traversée par les rapports sociaux avec les rapports de pouvoir, et tout ne s’y prête pas. Bien sûr, si tout n’est pas quantifiable, tout est observable et susceptible d’être débattu de façon pluraliste, mais cela ne semble pas être le type de méthodes que les investisseurs attendent.

Dès lors, se pose la question de l’articulation entre l’autonomie de l’organisation -c’est-à-dire les choix qu’elle fait d’avoir un système d’information qui lui permet de garder le cap qu’elle a fixé avec ses membres et ses parties prenantes- et ce que lui réclament ses financeurs. Quand on demande à des entreprises sociales d’avoir certains types de mesure, on les pousse à mettre l’accent sur certains aspects plutôt que d’autres, à la fois en termes de modalités de production, d’organisation interne et de types de biens et services produits.

Dans la mesure d’impact social, il n’y a pas de méthode magique. La diversité qui caractérise le secteur rend cela impossible. Est-ce qu’il y a un bon indicateur qui peut fonctionner dans un cadre commun ? Certains disent oui, et d’autres disent non.

Confrontations Europe a organisé une première réunion sur le sujet le 5 décembre 2012, où elle a annoncé son souhait de contribuer à l’appropriation de ces questions par les acteurs et à l’échange entre eux, en complémentarité avec les travaux menés par la Commission européenne. (Télécharger le compte-rendu de cette réunion ici)

 Le 17 mai, au CESE, nous allons présenter une recherche qui vise à :

• effectuer un retour historique sur le développement de la notion d’impact social et de sa mesure ;
• établir une cartographie des différents acteurs et de leurs attentes vis-à-vis des outils de mesure d’impact ;
• identifier les aspects de l’entreprise sociale qui sont valorisés ou au contraire ignorés dans le processus de mise en place de mesures d’impact ;
• éclairer l’effet structurant que les outils peuvent avoir sur les acteurs de l’économie sociale.“