7-8 février : Colloque « L’ESS : quelle Histoire ? Dynamiques, méthodes et perspectives pour l’histoire de l’économie sociale et solidaire ».
Cedias-Musée social, 5, rue Las Cases, Paris 7 e
Les Communs environnementaux sont les formes d’organisation grâce auxquelles les communautés gouvernent leurs environnements et leurs ressources via des formes de propriété collective : pâturages et forêts, zones humides et landes, cours d’eau et systèmes irrigués, champs et jardins, pêcheries, estran, gisements de matériaux et de combustibles… Ces systèmes sont gérés par leurs ayant-droit, et mêlent souvent propriété pleinement commune et droits d’usage collectifs.
To understand the history of cooperative legislation, it is helpful to look at some milestones in its development. Two important markers shape its evolution: the law of 24 July 1867 which recognised, although only indirectly, the existence of cooperative societies, and the legislative framework of the law of 10 September 1947, which defined the legal form and gave it its full legal identity. The slow genesis of a law specific to cooperatives began with the first attempts at forming cooperatives and culminated with the lasting consolidation of cooperative legislation. However, the rooting of particular clauses in the body of French law led to the specification of a unique statute of which the law on the social and solidarity economy, witch was voted on this summer, is an obvious example.
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 History of the evolution of cooperative law from its origins to the present day | 189.1 Ko |
Cet article historique retrace l’évolution des pratiques mutualistes et coopératives visant à favoriser le bien-être des milieux populaires depuis l’origine de l’économie sociale (ES) jusqu’au début des années 70. Il souligne notamment le rôle pionnier et stimulant de la mutualité dans la genèse de la protection sociale, universellement considérée à partir du xxe siècle comme un facteur fondamental du bien-être des populations. Il montre aussi que l’ES s’est constamment adaptée aux fluctuations de la conception du bien-être afin de répondre aux aspirations de ses adhérents, qui s’expriment dans le cadre des assemblées générales des mutuelles ou des coopératives. Ainsi, en un siècle et demi, l’économie sociale a progressivement étendu le champ de ses activités, en intégrant de nouveaux standards du bien-être, à la fois plus exigeants et plus consuméristes.
Le Pôle International de Ressources de Limoges et du Limousin pour l'histoire du monde du travail et de l'économie sociale, PR2L et Jean-Jacques LOZACH, Président du Conseil Général de la Creuse, ont le plaisir d'annoncer une table ronde sur le thème : "Aux racines de l'économie sociale"
Ce colloque se propose d’explorer l’histoire des formes d’économie sociale et solidaire à Rouen et dans sa région du XIXe siècle à nos jours. On s’interrogera notamment sur le rôle pionnier joué, à l’échelle régionale, par certaines entreprises et institutions de l’économie sociale. On tentera de mesurer et d’analyser le développement particulièrement marqué des formes d’économie sociale et solidaire à l’échelle de Rouen et de sa région, tout en s’efforçant de comparer cette histoire avec celle d’autres régions en France et à l’étranger. L’hypothèse principale du colloque, consiste à vérifier ou non la réalité historique de véritables « districts de l’économies sociale et solidaire », au sens où l’on parle de « districts industriels » (Alfred Marshall, 1890).
Pour comprendre l’histoire de la législation coopérative, des jalons doivent être posés. Deux importants marqueurs permettent de structurer son évolution : la loi du 24 juillet 1867, qui vient reconnaître – bien qu’indirectement – l’existence des sociétés coopératives, et la loi-cadre du 10 septembre 1947, qui en définit le statut et lui donne sa pleine identité. La lente genèse d’un droit à destination des coopératives a débuté avec les premières tentatives d’association et s’est achevée avec l’affermissement durable du droit coopératif. Cependant, l’enracinement des statuts particuliers dans le maillage légal a abouti à la spécification d’un droit propre, dont la loi sur l’économie sociale et solidaire – votée cet été – est un exemple flagrant.
