histoire

Le statut de société coopérative d’intérêt collectif (Scic), établi par une loi du 17 juillet 2001, a fêté ses dix ans. Après une décennie d’existence, il intrigue et intéresse en raison de sa modernité, qui lui permet d’organiser un entrepreneuriat collectif de parties prenantes diverses ou de proposer un outil original de partenariat avec les collectivités territoriales. S’il a eu du mal à trouver sa place dans la panoplie des statuts juridiques français, il semble connaître (enfin !) le décollage que l’on attendait de lui, dans un contexte porteur pour l’économie sociale et solidaire, où les territoires inventent une nouvelle économie locale face à la mondialisation. Deux cents Scic sont agréées en mars 2012. La bonne compréhension de ce statut juridique d’entreprise coopérative implique une relecture des conditions dans lesquelles il a été élaboré et voté en juillet 2001, un siècle exactement après la loi associative de juillet 1901. La loi du 17 juillet 2001 n’est pas une loi coopérative spécifique, mais une loi ordinaire comportant un certain nombre d’articles modifiant la « loi fondamentale » des coopératives, celle de 1947

Une année est passée déjà depuis le 27 janvier 2011, journée historique pour le mouvement coopératif italien, avec la constitution de l’Alliance des coopératives italiennes, la coordination stable des trois centrales coopératives les plus représentatives, c’est-àdire l’Association générale coopératives italiennes (AGCI, www.agci.it), Confcooperative (www.confcooperative.it) et Legacoop (www.legacoop. it). L’événement a revêtu une signification particulière à l’occasion du 125 e anniversaire de la constitution de la Fédération nationale des coopératives (qui en 1 893 est devenu la Ligue nationale des coopératives italienne) et surtout des 150 ans de l’unité de l’Italie : l’idée coopérative commençait en effet à gagner notre pays au moment où s’achevait son processus d’unification nationale. Nous pouvons aussi interpréter cet événement comme un exemple de « l’envie de marcher ensemble » face « au déclin du cycle de la subjectivité et du dynamisme individuel » qui caractérise l’ère Berlusconi, selon l’expression du sociologue Giuseppe De Rita. Un signal analogue était venu quelques mois auparavant, le 10 mai 2010, avec la constitution de Rete Imprese Italia (Réseau entreprises Italie), qui a réuni les cinq organisations de l’artisanat et du commerce Ces deux initiatives montrent un processus de simplification et de cohésion de l’associationnisme entrepreneurial italien, qui favorise la coopération et la participation et témoigne d’une responsabilité majeure des corps intermédiaires dans un cadre très complexe de crise politique et économique. Après un rapide regard historique du mouvement coopératif italien, nous chercherons à décrire les objectifs et le fonctionnement de l’Alliance des coopératives italiennes, avant de présenter les défis qu’elle devra relever. En préalable, une présentation synthétique de la nouvelle organisation s’impose (tableau 1, en page précédente) : l’alliance regroupe 43 500 entreprises coopératives, avec 12 millions de membres, 1,1 million d’emplois et un chiffre d’affaires global d’environ de 127 milliards d’euros. Cela correspond à 7,3 % du produit intérieur brut national. Elles représentent 12,9 % des guichets bancaires et la quatrième force bancaire, 30 % de la consommation et de la distribution commerciale, 50 % de l’agroalimentaire et 90 % de la coopération engagée dans le secteur social.

Cette communication s’attache à comprendre les difficultés du dialogue social dans les organisations de l’économie sociale, sans chercher à en décrire les modalités pratiques et les différentes formes (consultation, négociation collective…). La présentation des rares études régionales réalisées par les syndicats d’employeurs de l’économie sociale permet de conclure à une faible présence des institutions représentatives du personnel dans le secteur, dominé par des petites associations. Surtout, ces études mettent en lumière la complexité d’un dialogue social dans des organisations dominées par la place du sociétaire ou du militant et non du salarié. La présente étude revient donc sur les origines historiques et politiques de ces structures qui ambitionnaient l’abolition du salariat et, partant, formule l’hypothèse d’une filiation et d’une cohérence, plutôt que d’une rupture et d’une contradiction.