Les députés et les sénateurs sont parvenus mercredi à un accord sur une version commune du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, a-t-on appris de source parlementaire. Le texte issu de ce compromis en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs), auquel aucun groupe politique ne s'est opposé, doit être définitivement adopté jeudi juillet au Sénat et lundi prochain à l'Assemblée.
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), qui entend conforter ce secteur représentant 10% du PIB mais aussi favoriser la reprise de PME par leurs salariés. L'ensemble de la gauche a soutenu ce texte, très légèrement retouché en séance, l'UMP et l'UDI se sont abstenues. "Un grand moment de concorde politique dans un pays où c'est assez rare", a glissé le président de la commission des Affaires économiques, François Brottes (PS). Députés et sénateurs se réuniront le 16 juillet pour s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire (CMP). En cas d'accord, le texte sera définitivement adopté le 17 juillet au Sénat et le 21 à l'Assemblée.
Dans le cadre de la loi sur l’économie sociale et solidaire, les associations vont dorénavant pouvoir posséder des « biens de rapport ». Toutes les associations sauf… les cultuelles. La fédération protestante de France s'en émeut, par la voix de Jean-Daniel Roque :
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Mercredi 4 juin, le Sénat a adopté en 2ème lecture le projet de loi sur l’ESS. Le texte sera examiné en 2ème lecture à l’Assemblée nationale le 3 juillet. Retrouvez le document de synthèse réalisé par le RTES, reprenant les principales dispositions du projet de loi après ces différents passages parlementaires.
Le secteur coopératif représente à ce jour dans le monde près d’un milliard de membres et plus de 100 millions d’emplois. En France, il compte 21 000 entreprises, près d’un million de salariés pour 288 milliards de chiffres d’affaires – autant dire un pan non négligeable de la vie économique française. Il est pourtant souvent ignoré du grand public, voire parfois dénigré par les acteurs du secteur purement capitaliste, qui y voit, sur fond de mondialisation de l’économie, une structure au management et à l’organisation trop atypique, pour ne pas dire utopique. Les sociétés coopératives – et plus particulièrement la Scop, « société coopérative et participative », dont il sera question ici – n’ont cependant pas fini de faire parler d’elles dans les prochaines années. En atteste la décision de l’Organisation des Nations unies de faire de 2012 l’année de la coopérative, de même que l’ensemble des mesures, annoncées par le gouvernement ces derniers mois, destinées à créer le « choc coopératif » tant attendu des acteurs du secteur. Leur nombre a d’ailleurs considérablement augmenté : pour la seule année 2012, la Confédération générale des Scop relevait 248 sociétés coopératives et participatives supplémentaires, portant à 2 165 le nombre total de Scop françaises.
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), voté le 20 mai en première lecture par l’Assemblée nationale, doit maintenant repartir devant le Sénat où il avait été voté en novembre. Le texte repassera en deuxième lecture au Sénat, à partir du 27 mai en commission des affaires économiques, puis les 4 et 5 juin en séance publique, pour une adoption avant la suspension des travaux en juilletLes points clés (par Uniformation), suivis d'une rapide revue de presse.
Colloque organisé par la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon. La loi ESS a pour objectif d’assurer une meilleure identification des acteurs par les financeurs, un accès des financements dédiés, une sécurisation de l’environnement juridique et une consolidation du modèle économique des entreprises de l’ESS. Aussi nous nous interrogeons sur l’élan que cette loi peut générer pour le monde associatif en place afin de développer l’économie sociale et solidaire dans les territoires. Nous nous attacherons à répondre à cette question dans le temps de notre journée d’étude du 4 juillet 2014.
Comme lors de la préparation du projet de loi ESS en première lecture au Sénat à l’automne, les réseaux de l’ESS proposent de nouveaux amendements en vue de l’examen du projet de loi programmé du 28 au 30 avril à l’Assemblée nationale. Et les députés également. Le point par Catherine Troallic pour Cides
Après le vote, à l’unanimité de la loi cadre sur l’Economie sociale au Québec (loi 27, en octobre 2013), le Chantier de l’Economie Sociale, perplexe face au peu de moyen accordé à l'ESS, soumet "10 propositions pour une économie sociale et solidaire" aux candidats des prochaines élections provinciales. Le titre du document suggère qu'il existe d'autres ESS que celle défendue par le Chantier, mais il faut regarder ailleurs qu'en France pour savoir où...
