loi cadre ESS

Projet de loi cadre au Québec (loi 27) : à propos de la notion d’"entrepreneuriat" en économie sociale

Notre ami Louis Favreau publie un intéressant billet sur l'impérieuse transition écologique des coopératives québécoises, la loi en cours d'examen sur l'ESS et la solidarité internationale. Nous reproduisons ici la partie sur la loi cadre (déjà évoquée à de nombreuses reprises ici ou là au sujet des syndicats, par exemple), où l'auteur revient sur la définition de l'économie sociale et la place des associations ("communautaire" outre Atlantique) dans cet ensemble.

Projet de loi cadre ESS: la démocratie accessoire?

Nous avons déjà publié de nombreuses réactions au pré projet de loi cadre ESS (du PCF, de  l'ACMIL, d'EELV, de l'Uniopss, de la Fonda...). Le texte discuté le 31 mai au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire n'a pas laissé indifférent non plus. François Longérinas, pour le Front de Gauche dénonce "la part belle faite aux courants les plus libéraux de l'ESS" en ce que le projet de loi expédie en l'état la question de la gouvernance démocratique des organisations de l'ESS dans un exposé des motifs à venir.

Portugal : éclairage sur la loi cadre économie sociale et la place des entreprises sociales

La Revue de la Mutualité fonction publique n°184 de juin 2013 publie une courte mais éclairante, au regard des discussions sur la loi cadre ESS française, interview de Jorge de Sá, vice-président du Ciriec Portugal et du Ciriec International, au sujet de la loi cadre économie social que vient de promulguer le Portugal, où la Constitution établit "la coexistence du secteur public, du secteur privé et du secteur coopératif et social de propriété des moyens de production".

Loi cadre ESS : les certificats mutualistes retenus dans le projet

Le projet de loi-cadre relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) dévoilé dans ses grandes lignes mardi 28 mai, en ouverture d’une conférence parlementaire sur le même thème, prévoit notamment la possibilité pour les mutuelles de recourir aux certificats mutualistes afin d’augmenter leurs fonds propres. Le texte, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 10 juillet prochain Un article de l'Argus de l'assurance .

Europe-Ecologie les Verts (EELV) : contribution à la loi cadre ESS

Après la Fonda, l'Uniopss,  Europe écologie Les Verts (EELV) réagit au canevas de loi cadre ESS. "Modèle économique en manque de reconnaissance institutionnelle, l’économie sociale et solidaire (ESS) était, depuis de nombreuses années, en attente d’une loi-cadre. La concrétisation de cet engagement de François Hollande, demandé et soutenu par EELV constitue donc un signal extrêmement positif envoyé à la myriade d’acteurs et d’initiatives qui composent l’ESS. Ces initiatives proposent plus que des biens et des services, elles offrent des garanties sur la qualité des produits, les modes de production, le respect de l’être humain et de l’environnement, la garantie d’un prix juste, et au final une autre vision de la société. EELV ne saurait donc se satisfaire d’une loi-cadre minimaliste, constituée d’une agrégation de dispositions peu innovantes et non reliées par un discours volontariste. C’est pourquoi il est urgent, dès aujourd’hui, de donner un contenu fort au texte. Celui-ci doit non seulement avoir une portée symbolique (reconnaissance de l’ESS, des acteurs et de leurs initiatives), mais également viser à structurer un modèle socio-économique appelé à innerver l’ensemble de l’économie et à contribuer à reconnecter les sphères économique, sociale et environnementale. La loi doit enfin, par les outils qu’elle permet, et par la reconnaissance des formes autogérées créées par les acteurs privés et publics depuis 10 ans, donner une forte impulsion pour le développement de l’ESS en France."

Contribution de la Fonda à l'élaboration du projet de loi sur l'ESS

La Fonda  contribue au projet de loi cadre ESS présenté le 25 avril par le CSESS (conseil supérieur de l'ESS). Elle critique l'article 2 et sa définition de l'entreprise recherchant une "utilité sociale", soit parce que la notion restreint le secteur à l'insertion par l'activité économique, soit parce que cette utilité sociale reposerait sur "le lien social et la cohésion territoriale" qui ne sont pas spécifiquement ESS. Surtout, la Fonda critique la mise en place, sous couvert de reconnaissance, d'un système de contrôle de l'ESS, en y décalquant les pratiques de "reporting" en vogue dans les grandes entreprises. Comme toujours avec la Fonda, un texte aussi sérieux qu'utile...

L’économie sociale en Espagne: un bilan de la législation nationale et régionale

En 2011 a été votée en Espagne la première loi nationale en Europe dédiée exclusivement à l’économie sociale, comprise dans sa globalité. Par cette loi, le gouvernement espagnol a reconnu institutionnellement l’économie sociale et s’est engagé à la promouvoir. En effet, dans la grave crise économique et sociale que traverse l’Espagne, l’économie sociale résiste mieux que l’économie classique et peut être un secteur de relance de l’économie et de l’emploi tout en répondant aux nouveaux besoins sociaux de la population. Malgré sa forte résilience, l’économie sociale souffre aussi du contexte macroéconomique. Un accompagnement économique reste indispensable aux côtés de la modernisation législative afin d’assurer le développement du secteur.

Loi cadre ESS : "c’est aussi affirmer implicitement que la "loi du marché" est la norme"

Dans les brèves n°65, lettre mensuelle du Ciriec France, Jean de Mathan, président de l’ACMIL (Association de Coordination des Moyens d’Intervention pour le Logement) réagit également au canevas d'avant projetde loi cadre ESS proposé le 9 avril :"La distinction entre l’Economie marchande et l’Economie sociale et solidaire doit être fondée sur la philosophie qui anime chacune d’entre elles, certainement pas sur les biens et services offerts ou sur le public auquel ils sont destinés.