Loi cadre ESS : les réactions de l'Uniopss au canevas d'avant projet de loi

En réaction au canevas d’avant-projet de loi sur l’ESS (économie sociale et solidaire) du 9 avril 2013, l’Uniopss a réagi par un courrier de son président, Dominique Balmary, au ministre délégué chargé de l’ESS, Benoit Hamon. 

Dans ce courrier, l’Uniopss interpelle le ministre sur l’importance d’une définition cohérente de l’ESS et indique qu’une définition beaucoup trop ouverte risquerait d’aboutir à une perte d’identité de l’ESS. L’Uniopss signale sa vive inquiétude quant à la disparition de la gouvernance démocratique parmi les critères de l’ESS. En effet, une caractéristique forte des acteurs de l’ESS relève incontestablement de leurs modes de gouvernance qui associent l’ensemble des parties prenantes. 

L’Uniopss s’étonne de la place modeste faite aux associations dans ce projet de texte. Elle rappelle notamment, comme dans ses premiers positionnements du 19 novembre 2012, l’importance de la primauté du projet associatif qui, relevant d’une finalité sociale et humaine, prime et par conséquent guide les activités économiques.