loi cadre ESS

"Pour définir l’ESS, la loi a davantage écouté la pensée des écoles de commerce que les économistes"

Une tribune d'Hervé Defalvard pour la Chaire ESS de Marne-la-Vallée  [...] "Pour définir l’ESS, la loi a davantage écouté les chefs d’entreprise et la pensée des écoles de commerce que les économistes. Il en résulte un réductionnisme qui fait de l’ESS un autre mode d’entreprendre et non une autre économie. Ce biais tient moins d’ailleurs à un parti pris des concepteurs de la loi que de l’inintérêt des économistes pour l’ESS (voir l’étude de Ph. Frémeaux, 2013), qui explique ce rendez-vous manqué. Une économie, quelle qu’elle soit d’ailleurs, ne peut pas être définie par ses seules organisations productives.

Pour une économie sociale et solidaire "de combat"

Voilà, c'est fait. L'économie sociale et solidaire (ESS) voulait être " reconnue ", elle l'est. Elle souhaitait changer d'échelle : elle en aura les moyens. Les entrepreneurs sociaux voulaient qu'on leur fasse une place sur la photo de famille : ils sont au premier rang. Dont acte : le projet de loi sur l'ESS présenté par Benoît Hamon et voté par le Sénat a le mérite d'exister et de proposer des dispositions qui faciliteront la vie des entreprises du secteur. Il suffirait donc à présent de se fondre dans le cadre institutionnel tracé par la puissance publique et d'y faire prospérer nos entreprises d'ESS en bons développeurs. Mais est-ce bien là ce que nous avions à revendiquer ? Une tribune de E. Antoine (Minga) S. Veyer (Coopaname) dans le Monde du 21/11/2013.

Projet de loi sur l’ESS : rien de nouveau pour l’autogestion

On n’attendait pas une révolution, notamment en ce qui concerne l’autogestion, du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. L’état du texte adopté par la commission du Sénat et examiné en ce moment par ce dernier ne laisse guère de doute. Il s’agit avant tout d’un grand «toilettage» des textes législatifs et réglementaires existants, sauf pour quelques points particuliers.

Projet de loi Economie Sociale et Solidaire : le compte n’y est pas pour le Parti de Gauche

Vient de s’ouvrir au Sénat le débat sur le projet de Loi Hamon en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Celui-ci a le mérite de donner un coup de projecteur sur les pratiques de ce secteur alternatif de l’économie.Mais, sous prétexte de soutenir l’ESS, ce projet de loi cantonne celle-ci principalement à l’action sociale et à l’insertion ; elle ouvre la porte à des SARL ordinaires qui s’engageraient sur une “charte” au contenu très vague, légitimant ainsi les acteurs du social business, qui font de la pauvreté une niche de marché; elle n’offre pas de droit de préemption aux salariés pour la reprise en coopérative de leur entreprise en passe d’être cédée ; au nom de la sacro-sainte « concurrence libre et non faussée », elle entérine de fait le cadre de la compétition libérale entre les mutuelles ; elle fait l’impasse totale sur le fonctionnement des mutuelles et des associations, dans lesquelles les salariés n’ont souvent pas plus de droits que dans n’importe quelle autre entreprise du secteur privé.

Québec : brochure syndicale sur les coopératives en milieu de travail

Les principaux syndicats québécois (la FTQ, la CSN et la CSD) avaient contribué au débat sur la loi 27. A l'occasion de de l'adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi 27 sur l'économie sociale, ils lancent une publication à l'intention de leurs syndicats. Les coopératives en milieu de travail sont-elles un choix de développement ? Oui répondent les centrales syndicales dans ce document qui s'inscrit dans les suites d'un séminaire syndical conjoint sur le même sujet tenu à l'automne 2012 avec la collaboration du Chantier de l'économie sociale.

Québec : adoption de la loi cadre ESS (loi 27)

La loi 27 sur l'économie sociale a été adoptée le 10 octobre à l'unanimité. « La loi adoptée aujourd'hui permet d'entrevoir de grandes avancées en matière d'économie sociale au Québec », a souligné Gaston Bédard, directeur général intérimaire du CQCM, « Il s'agit d'un pas de plus vers une économie véritablement plurielle : une économie plus durable, plus solidaire et plus juste, dans laquelle se côtoient en complémentarité les entreprises coopératives, mutualistes, associatives, publiques et privées ».

Reprise en Scop : la CFE-CGC et 76 parlementaires soutiennent le projet Hamon

Bien des choses ont été écrites sur le  projet de loi cadre ESS, mais son article 11 est de loin le plus médiatique (bien plus en tous les cas que ceux traitant de la gouvernance mutualiste  ou de la démocratie en général). Une partie du patronat est en effet très mobilisée contre ce "droit d'information des salariés" (en lieu et place d'un droit de préemption comme l'avait promis le candidat Hollande) pour se porter repreneurs de leurs entreprises . La CFE-CGC vient au secours du projet en proposant d'allonger de 2 à 4 mois la période d'information et 76 parlementaires signent une tribune ambigüe "halte aux guerres idéologiques".

Loi Hamon: pour une information des salariés sur la cession d'entreprise

Par Jean-Paul Raillard (directeur général de Syndex, Scop d'assistance aux CE et CHSCT), dans le Monde du 3/10/2013. Le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) doit venir en discussion au Parlement au début du mois de novembre. Si beaucoup s'accordent sur l'objectif de renforcer la place de l'ESS, les articles 11 et 12 de ce texte de loi, en créant un nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise saine, ont fait réagir vivement le patronat. Les salariés doivent-ils avoir un droit de regard sur les conditions de rachat de leur entreprise? Est-il légitime de leur donner la possibilité de la reprendre s'ils le souhaitent? Les réponses à ces questions dépendent étroitement de la conception que l'on a de l'entreprise et de la place occupée par les salariés.