Reprise en Scop : la CFE-CGC et 76 parlementaires soutiennent le projet Hamon

Bien des choses ont été écrites sur le  projet de loi cadre ESS, mais son article 11 est de loin le plus médiatique (bien plus en tous les cas que ceux traitant de la gouvernance mutualiste  ou de la démocratie en général). Une partie du patronat est en effet très mobilisée contre ce "droit d'information des salariés" (en lieu et place d'un droit de préemption comme l'avait promis le candidat Hollande) pour se porter repreneurs de leurs entreprises . La CFE-CGC vient au secours du projet en proposant d'allonger de 2 à 4 mois la période d'information et 76 parlementaires signent une tribune ambigüe "halte aux guerres idéologiques".

La CFE-CGC soutient fortement le projet de loi portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire présenté par Benoît Hamon. Son article 11 accorde une certaine priorité aux salariés pour acheter ou se porter repreneurs de leur entreprise en permettant qu'ils présentent une offre de reprise.  La CFE-CGC reconnaît l'intérêt de ce dispositif qui vise à accorder un délai deux mois aux salariés de l'entreprise pour présenter une offre de reprise. Cependant, ce délai, trop court, ne paraît pas de nature à concilier le besoin d'une période suffisamment longue pour instruire une offre de rachat, mais suffisamment courte pour ne pas hypothéquer la cession. C'est pourquoi la CFE-CGC propose un amendement pour passer ce délai de deux mois à quatre.

Faute d'un réel droit préférentiel accordé aux salariés, ce délai plus raisonnable permettrait de donner toutes les chances aux éventuels projets de rachats/reprises par les salariés de se concrétiser et d'assurer ainsi la pérennité des entreprises françaises".

Une prise de position consise mais nettement moins ambigüe en somme que celle des 76 parlementaires publiée dans les Echos le 8 octobre. Les signataires y défendent le projet en l'état au nom du pragmatisme économique (s'y opposer serait "s'enfermer dans une logique d'arrière garde") en lui ôtant définitivement toute signification politique ("Il s’agit du droit à l’information pour, le cas échéant, bâtir une offre salariale parmi d’autres ; il s’agit d’une option, non d’une «préemption» ni d’une «obligation».) Il s'agirait en somme de se mettre simplement en conformité avec Bruxelles ("les textes européens nous obligent d’ailleurs à l’instaurer [le droit d'information] plus largement."