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"Gestion des entreprises sociales et solidaires", 15-16 décembre 2014, Clermont-Ferrand, appel à communications jusqu'au 30 juin

Suite à la première édition de la journée de recherche GESS (Gestion des Entreprises Sociales et Solidaires) organisée en décembre 2013 par l’Université Paris-Est - IRG, nous aurons le plaisir de vous recevoir à Clermont-Ferrand les 15 et 16 décembre 2014. Les journées de recherche GESS ont pour vocation d’accueillir, dans un esprit pluridisciplinaire, des travaux de recherche centrés sur les entreprises opérant dans le champ de l’économie sociale et solidaire (coopératives mutuelles, SCIC, SCOP, associations, fondations, CAE…). L'appel à communications est ouvert jusqu'au 30 juin.

Carcassonne. Pilpa veut redémarrer en Scop

En juillet 2012, la multinationale R & R Ice-Cream envisage de fermer le site après quarante ans d’activités, mais les salariés refusent cette fatalité, réussissent à faire casser deux PSE par la justice et arrachent au passage un protocole d’accord qui oblige la société à financer le démarrage d’une Scop par d’anciens employés. «Nous sommes 27 à prendre notre destin en main en créant une Société coopérative ouvrière et participative. On veut y arriver. Le but de la Scop est de faire de la crème glacée artisanale sous la marque La Fabrique du Sud pour la grande distribution», explique Rachid Aït-Ouaki, représentant du personnel, un des piliers de la future Scop présidée par Christophe Barbier et dirigée par Maxime Jarne.

Québec : brochure syndicale sur les coopératives en milieu de travail

Les principaux syndicats québécois (la FTQ, la CSN et la CSD) avaient contribué au débat sur la loi 27. A l'occasion de de l'adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi 27 sur l'économie sociale, ils lancent une publication à l'intention de leurs syndicats. Les coopératives en milieu de travail sont-elles un choix de développement ? Oui répondent les centrales syndicales dans ce document qui s'inscrit dans les suites d'un séminaire syndical conjoint sur le même sujet tenu à l'automne 2012 avec la collaboration du Chantier de l'économie sociale.

Reprise en Scop : la CFE-CGC et 76 parlementaires soutiennent le projet Hamon

Bien des choses ont été écrites sur le  projet de loi cadre ESS, mais son article 11 est de loin le plus médiatique (bien plus en tous les cas que ceux traitant de la gouvernance mutualiste  ou de la démocratie en général). Une partie du patronat est en effet très mobilisée contre ce "droit d'information des salariés" (en lieu et place d'un droit de préemption comme l'avait promis le candidat Hollande) pour se porter repreneurs de leurs entreprises . La CFE-CGC vient au secours du projet en proposant d'allonger de 2 à 4 mois la période d'information et 76 parlementaires signent une tribune ambigüe "halte aux guerres idéologiques".

Loi Hamon: pour une information des salariés sur la cession d'entreprise

Par Jean-Paul Raillard (directeur général de Syndex, Scop d'assistance aux CE et CHSCT), dans le Monde du 3/10/2013. Le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) doit venir en discussion au Parlement au début du mois de novembre. Si beaucoup s'accordent sur l'objectif de renforcer la place de l'ESS, les articles 11 et 12 de ce texte de loi, en créant un nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise saine, ont fait réagir vivement le patronat. Les salariés doivent-ils avoir un droit de regard sur les conditions de rachat de leur entreprise? Est-il légitime de leur donner la possibilité de la reprendre s'ils le souhaitent? Les réponses à ces questions dépendent étroitement de la conception que l'on a de l'entreprise et de la place occupée par les salariés.

Mirambeau (Poitou-Charentes): une coopérative ouvrière sauve Metalit et l’emploi

La tôlerie industrielle Metalit, à Mirambeau, revient de loin. Elle avait été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Saintes le 14 mars dernier, mais avec poursuite d’activité. Car les juges ont fait confiance aux 14 des 23 salariés qui avaient décidé de former une Société coopérative ouvrière (Scop) et de mettre la main à la poche, sur leurs propres deniers et en empruntant à titre personnel, pour reconstituer la moitié d’un capital à 158000 euros. Le reste a été apporté par la Bourse régionale coopérative émanant du Conseil régional de Poitou-Charentes.  Un article de Marie-Laure Gobin pour Sud-Ouest du 4/10/2013

"Cession entreprise priorité aux salariés pour préserver l’emploi" une cyber campagne de l'Ap2E

Agir pour une économie équitable (AP2E) lance une cybercampagne (pétition + mails aux ministres et élus) pour amender l'actuel projet de loi cadre ESS qui substitue une simple "information" à l'engagement n°6 du candidat Hollande : "un droit de préférence de rachat à égalité d’offre au bénéfice des salariés".

Colombes : des employés sauvent leur entreprise de la liquidation judiciaire

Une Scop pour dire stop ! Une cinquantaine de salariés ont payé de leur poche pour transformer leur entreprise de reprographie en coopérative. La société Reprotechnique, située à Colombes dans les Hauts-de-Seine, spécialisée en reprographie a été sauvée de justesse par ses employés en juillet dernier. Une cinquantaine de salariés ont pris le risque d'investir leur argent personnel dans leur entreprise menacée de fermeture, et devenue désormais une société coopérative et participative (Scop), et ont ainsi sauvé leur emploi. Ils ont apporté au total 300 000 €, à raison d'une participation d'un minimum de 500 € chacun. Une belle aventure, qui a permis à Reprotechnique, créée en 1963, de continuer à vivre malgré son placement judiciaire.

Loi ESS: pour les salariés un droit d'information préalable ou un droit de préférence/préemption?, 18 juillet, Paris

A la place du droit de préférence promis le 2 mars 2012 par Monsieur le Président de la République, alors candidat, devant une grande majorité des responsables de l’ESS -Économie sociale et solidaire, le Ministre de l’Economie sociale et solidaire, après consultation du CESE -Conseil Économique sociale et environnemental- et du CSESS -Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire-, proposera le 24 juillet en conseil des ministres un nouveau droit pour les salarié : un petit droit d’information préalable pour les entreprises de moins de 50 salariés et le droit pour les salariés de saisir la justice en cas de non respect de la loi par les cédant d’entreprise. Tout citoyen ne peut-il pas déjà saisir les tribunaux si la loi n’est pas respectée ? L'AP2E organise une rencontre de 9h à 13h à l"Assemblée Nationale 126 rue de l'université Paris.