Lionel Orsi (CGScop): créer un nouveau statut ou aménager celui des Scop pour faciliter la reprise des entreprises par leurs salariés

Lionel Orsi, directeur juridique de la Confédération générale des Scop, explique les enjeux du nouveau statut de coopérative proposé par le ministre de l’Economie sociale et solidaire.  "Il faut trouver le moyen de permettre qu’un tiers extérieur puisse être majoritaire au capital, pendant un certain temps après lequel il se verra rembourser son investissement (avec plus-value) grâce à l’activité de la coopérative. C’est une façon d’étaler le financement en justifiant le fait que les salariés ne soient pas majoritaires pendant un temps donné. Ce n’est pas un système qui a vocation à durer. La coopérative doit ensuite reprendre son destin en main. Il faut que cela reste un statut de Scop transitoire. Les Scops sont soumises à des règles (dans la loi de 1947, puis celle, plus spécifique de 1978). Un salarié égale une voix. Mais il existe des dérogations pour mettre entre les mains d’un tiers le capital. Aujourd'hui, cet investisseur ne peut pas avoir plus de 49% des voix démocratiques. Nous sommes obligés d’élargir les possibilités de financement."

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