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CAE, SCOP, SCIC : les derniers chiffres

La fédération des coopératives d’activité et d’emploi (CAE) a publié ses chiffres pour l’année 2021 : 155 CAE en activité, dont 60 % sous statut SCOP, 30% sous statut SCIC et 10 %sous statut coopératif loi de 1947. Leur nombre a crû de 35 % depuis la loi de 2014. Ces coopératives rassemblent 12 000 entrepreneurs, parmi lesquels plus de 6 000 sont salariés (3 500 sont également associés de leur coopérative), et 5 500 porteurs de projet en cours de test de leur activité dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE).

De nouvelles alliances pour les plateformes coopératives, des « plateformes en communs »

Organisé par La Coop des Communs, le troisième Forum des plateformes coopératives a eu lieu le 20 septembre 2022 à la Maison des Associations de Solidarité à Paris. Intitulé « Plateformes en communs : quelles alliances pour quelles transitions ? », cette rencontre a posé l’enjeu démocratique de la révolution numérique actuelle. Face aux acteurs du capitalisme numérique et dans le moment charnière que représente la crise écologique et sociale, comment construire un autre modèle, un autre espace ?

Scop et Scic créent des emplois

Dans la perspective des prochaines élections législatives, la CGSCOP formule quatre propositions pour transformer le modèle économique en relocalisant la production et l’emploi, à savoir :
•   Encourager la reprise d’entreprises par les salariés ;
•   Promouvoir la solution coopérative pour répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux ;
•   Développer le travail autonome dans le cadre sécurisant des CAE ;
•   Promouvoir les Scic.

La CGSCOP s’invite dans la campagne présidentielle…

La Confédération générale des Scop, qui a tenu son congrès les 17-18 mars derniers à Rennes, a interpellé les candidats à l’élection présidentielle sur la proposition de « transformer l’économie en garantissant la relocalisation de la production et de l’emploi ». Le plaidoyer peut être consulté sur le site https://www.les-scop.coop:
Présentant les Scop et les Scic comme « un modèle de citoyenneté économique », plébiscité par 77 % des salariés, le plaidoyer s’articule autour de quatre axes :

Le régime fiscal des Scic en discussion

Le régime fiscal des Scic pourrait bientôt évoluer. Les sociétés collectives d’intérêt collectif sont actuellement soumises au même régime fiscal que les SA ou une SARL, avec l’avantage que la part de leurs excédents mis en réserves impartageables est exonérée de l’impôt sur les sociétés. Or, dans le cadre du débat sur le projet de Loi de Finances 2022, le Sénat a adopté un amendement déposé par plusieurs groupes.

Le coup de pouce de la Confédération générale des Scop aux sociétés en difficulté

Dans un communiqué du 2 septembre 2021, la Confédération générale des Scop annonce le lancement d’un prêt participatif de relance, d’entraide et solidaire  (PPRES), visant à renforcer les fonds propres des sociétés coopératives fragilisées par la crise sanitaire. Cette aide est destinée aux Scop et aux Scic  quelle que soit leur taille (TPE, PME, EPI), saines  économiquement mais désorganisées par le contexte de la pandémie de covid-19. Elle doit les accompagner  dans le financement à long terme de projets de développement.

Heureux comme un salarié de Scop ou de Scic

La CG Scop livre les résultats de deux enquêtes de grande ampleur sur le bien-être au travail dans les Scop et les Scic. L’une a été menée en 2018 auprès de  205 dirigeants, l’autre en 2019 auprès de 554 collaborateurs de Scop et de Scic de l’Union régionale (UR) des Scop Grand Est, de l’UR Scop Occitanie- Pyrénées et de l’UR Scop Île-de-France, Centre-Val de Loire et Dom-Tom.

L’enquête de la CG Scop : retour sur une année de pandémie

Les rapports sur l’impact de la crise sanitaire sur les coopératives se succèdent. Concernant les Scop et les Scic, une enquête menée par la CG Scop en janvier  2021 auprès de ses adhérents livre les résultats suivants : le chiffre d’affaires de l’année 2020 a baissé pour deux tiers des répondants ; 84 % des Scop et des  Scic ont demandé des aides d’urgence et 89 % ont dû recourir à l’activité partielle ; 42 % ont opté pour le report de paiement des charges sociales.

Les CAE se fédèrent

Un quart de siècle après l’émergence du modèle de la coopérative d’activités et d’emplois (CAE), les quelque 150 CAE existantes se rassemblent au sein d’une fédération fondée le 1 er décembre 2020 au sein du mouvement Scop. Rappelons qu’une CAE peut être constituée sous forme de Scop (société coopérative et participative) ou de Scic (société coopérative d’intérêt collectif). Cette structure fédérale devrait constituer un levier essentiel pour le développement et l’activité des CAE, qui hébergent plus de 12 000 entrepreneurs.