Le PLF 2019 : attaques fiscales contre les Scic et les Scop

Depuis le début de l’automne, le projet de modification de la fiscalité des Scic (société coopérative d’intérêt collectif) contenu dans le projet de loi de finances (PLF) 2019 apparaît et disparaît comme un véritable serpent de mer. Plus précisément, il s’agit d’un amendement remettant en cause la déductibilité de l’impôt sur les sociétés des sommes mises en réserve par les Scic, qui suscite contre lui la mobilisation de la CG Scop et de Coop FR. En effet, les deux fédérations y voient un risque de frein brutal à la croissance de ces coopératives fondées sur une cogestion des collectivités et des acteurs privés pour la production de biens ou de services présentant un caractère d’utilité sociale. Retoqué fin septembre par la commission des finances de l’Assemblée nationale, l’amendement initial a été rétabli par le gouvernement un mois plus tard... puis rejeté par le Sénat à l’occasion de l’examen du PLF. La CG Scop et Coop FR maintiennent leur vigilance tant que son abandon définitif ne sera pas acquis. Cependant, les Scop se trouvent visées à leur tour par une menace fiscale, sous la forme d’un amendement supprimant la provision pour investissement (PPI). Il s’agit de cette partie des bénéfices que les Scop réinvestissent dans l’activité pour la pérenniser, et qui est indûment considérée par le ministère de l’Économie et des Finances comme « une niche fiscale inutile ». L’amendement traduit donc une certaine méconnaissance, de la part de Bercy, du fonctionnement spécifique des Scop et de leur apport au développement des territoires, alors même que le Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire vient d’être lancé. Une incohérence que ne manque pas de relever la CG Scop dans un communiqué en date du 30 novembre 2018 (voir www.les-scop.coop).