SCIC

CAE, SCOP, SCIC : les derniers chiffres

La fédération des coopératives d’activité et d’emploi (CAE) a publié ses chiffres pour l’année 2021 : 155 CAE en activité, dont 60 % sous statut SCOP, 30% sous statut SCIC et 10 %sous statut coopératif loi de 1947. Leur nombre a crû de 35 % depuis la loi de 2014. Ces coopératives rassemblent 12 000 entrepreneurs, parmi lesquels plus de 6 000 sont salariés (3 500 sont également associés de leur coopérative), et 5 500 porteurs de projet en cours de test de leur activité dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE).

Débat sur les porosités de l’ESS dans le secteur sanitaire et social lors des rencontres de l’ADDES

Dans le cadre des orientations 2022 de son conseil scientifique, l’ADDES a inauguré le 18 octobre 2022 un nouveau cycle de rencontres interrogeant les « porosités de l’ESS ». Avec ce cycle, l’ADDES renoue avec son « ADN », en mettant en débat lors de ses conseils scientifiques des travaux issus de la recherche ou de praticiens, afin de les présenter ensuite au grand public sous la forme de rencontres dédiées.

Scop et Scic créent des emplois

Dans la perspective des prochaines élections législatives, la CGSCOP formule quatre propositions pour transformer le modèle économique en relocalisant la production et l’emploi, à savoir :
•   Encourager la reprise d’entreprises par les salariés ;
•   Promouvoir la solution coopérative pour répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux ;
•   Développer le travail autonome dans le cadre sécurisant des CAE ;
•   Promouvoir les Scic.

La CGSCOP s’invite dans la campagne présidentielle…

La Confédération générale des Scop, qui a tenu son congrès les 17-18 mars derniers à Rennes, a interpellé les candidats à l’élection présidentielle sur la proposition de « transformer l’économie en garantissant la relocalisation de la production et de l’emploi ». Le plaidoyer peut être consulté sur le site https://www.les-scop.coop:
Présentant les Scop et les Scic comme « un modèle de citoyenneté économique », plébiscité par 77 % des salariés, le plaidoyer s’articule autour de quatre axes :

Le régime fiscal des Scic en discussion

Le régime fiscal des Scic pourrait bientôt évoluer. Les sociétés collectives d’intérêt collectif sont actuellement soumises au même régime fiscal que les SA ou une SARL, avec l’avantage que la part de leurs excédents mis en réserves impartageables est exonérée de l’impôt sur les sociétés. Or, dans le cadre du débat sur le projet de Loi de Finances 2022, le Sénat a adopté un amendement déposé par plusieurs groupes.

Les réponses des Scic aux enjeux agricoles émergeants : panorama et dynamiques

À travers une revue de presse et son analyse textuelle par le logiciel Iramuteq, cet article propose un panorama actualisé et problématisé des sociétés coopératives d’intérêt collectif
(Scic) dans le secteur agricole. Les auteurs montrent comment, grâce au multisociétariat et à un ancrage territorial, les Scic répondent à des enjeux agricoles émergents. L’analyse menée sur la revue de presse permet notamment de mettre à jour quatre enjeux contemporains du secteur face auxquels la Scic semble porteuse d’innovations. Sont ainsi identifiés : la diversification du secteur agricole vers les énergies renouvelables ; la transition des filières vers l’agriculture biologique et les circuits courts de proximité ; l’affirmation de la gouvernance démocratique de collectifs de producteurs ; l’accès au foncier agricole ainsi que les stratégies relatives à l’installation des nouvelles générations et des néoruraux.

 

Numéro de revue: 
363
Année de publication: 
2022
Auteur(s): 
Natalia Suarez, Pierre Triboulet, Charlène Arnaud, Pascale Château Terrisse

Le rapport Igas-IGF sur les Scic et les CAE

L’inspection générale des affaires sociales  (Igas) et l’Inspection générale des finances  (IGF) ont rédigé un rapport sur les sociétés coopératives d’intérêt  collectif (Scic) et les coopératives d’activité et d’emploi (CAE), à la demande d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et d’Olivia  Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’ESS. Publié en mai 2021, ce rapport présente différentes propositions pour développer ces deux types de coopératives,  différentes d’un point de vue statutaire et dans leurs missions.