Les praticiens, chercheurs, militants et partenaires de l’économie sociale et solidaire vivent une période privilégiée. Rarement l’ESS, en effet, aura connu une telle effervescence. Elle vit un tournant de son histoire d’une importance telle qu’il n’en a existé que trois dans son histoire bicentenaire.
Depuis le début de l’automne, le projet de modification de la fiscalité des Scic (société coopérative d’intérêt collectif) contenu dans le projet de loi de finances (PLF) 2019 apparaît et disparaît comme un véritable serpent de mer. Plus précisément, il s’agit d’un amendement remettant en cause la déductibilité de l’impôt sur les sociétés des sommes mises en réserve par les Scic, qui suscite contre lui la mobilisation de la CG Scop et de Coop FR.
- Sise dans le 14 e arrondissement de Paris, la Manufacture coopérative a été mise en place par les coopératives d’activité et d’emploi Oxalis et Coopaname, afin d’accompagner la transformation de collectifs de travail (groupes d’usagers, PME, associations, projets étudiants, collectifs informels d’individus autonomes regroupés autour d’une profession, etc.) en organisations coopératives.
La CG Scop, chargée d’animer et de coordonner le réseau des Scop et des Scic, a lancé une vidéo sur le thème « C’est quoi une Scic ? ».
Il s’agit d’informer sur ce statut institué par la loi du 17 juillet 2001 et le décret du 21 février 2012, qui permet de rassembler au sein d’une même structure toutes ses parties prenantes : salariés, bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, etc.) et un troisième type d’associés (collectivité, entreprise privée, financeurs, etc.).
En quatre ans, le nombre d’associations se transformant en coopératives a augmenté de 46 %. Plus précisément, entre 2012 et 2016, le nombre de Scop (sociétés coopératives et participatives) et de Scic (sociétés coopératives d’intérêt collectif) issues de transformations d’associations a crû respectivement de 34% et 53 %. Ainsi, en 2016, on comptait en France 159 Scop et 127 Scic qui étaient auparavant des associations loi 1901. Soit 286 structures (sur un parc total de 2 991) comptabilisant 4 900 emplois et un chiffre d’affaires de 217 millions d’euros.
Une ordonnance a été publiée au début de cette année par le ministère de la Santé en application de la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé. Elle concerne les conditions de création et de fonc-
tionnement des centres de santé, qui pourront se constituer sous forme de société coopérative d’intérêt collectif (Scic), dès lors que leur caractère non lucratif sera confirmé.
Depuis 2001, date de la création du statut Scic (société coopérative d’intérêt collectif), la Confédération générale des Scop (CG Scop) et la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (FNCUMA) sont engagées dans un partenariat au service de l’innovation coopérative. Les deux fédérations ont renouvelé leur accord à l’occasion de la manifestation « Planète coopérative », organisée par Coop FR en septembre 2017.
Ce numéro 345 comprend un dossier issu des rencontres du Réseau inter universitaire en économie sociale et solidaire de Montpellier (RIUESS 2016) et trois articles portant respectivement sur les mutuelles de santé au Sénégal, le secteur sans but lucratif en Chine et la participation des salariés dans les coopératives de consommateurs.
Dans le milieu de la coopération de consommation, l’association des salariés à l’administration et à la direction de la coopérative, aux côtés des coopérateurs eux-mêmes, ne coule pas de source et n’est pas des plus répandues. Bien qu’isolés dans le débat, certains pensent qu’il est pertinent de chercher à formaliser un certain niveau d’une telle participation du personnel. L’article aborde quatre des formes juridiques que peut prendre en France cette participation. Parmi celles-ci, aux côtés de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) née il y a quinze ans, figure la société coopérative anonyme à participation ouvrière (Scapo) dont la base juridique a cent ans. La Scapo peut se révéler particulièrement congruente avec les principes et les objectifs coopératifs.
Cet article explore les articulations possibles entre la théorie des communs et celle de l’économie solidaire. Ces deux approches théoriques, tout en s’inscrivant dans des histoires et des démarches conceptuelles fort diff érentes, ont pour point commun de dépasser un cadre conceptuel uniquement fondé sur l’opposition et/ou la complémentarité entre le marché et l’Etat. L’article se base sur le terrain de recherche du Phares, à la fois coopérative (SCIC) et pôle territorial de coopération économique (PTCE) de la région parisienne, offrant la mutualisation d’un lieu de travail et des espaces collaboratifs à ses membres, des organisations de l’ESS. L’étude montre que la capacité du Phares à mettre en œuvre une gouvernance collective et à produire du commun pour le territoire est déterminante pour articuler communs et économie solidaire.
