Après les trois séances sur la Belgique, le Québec et la Grande-Bretagne, cette année inaugurale du séminaire international d’histoire de l’ESS s’est achevée par deux focus sur l’Europe du Sud.
Les SAPO (société anonyme à participation ouvrière) sont des sociétés anonymes fondées par la loi Briand du 26 avril 1917, qui fonctionnent avec deux types d’actions : des actions de capital et des actions de travail (article L.225-260 du Code de commerce). Ces dernières ne sont pas directement attribuées aux salariés, mais à la collectivité des salariés, par l’intermédiaire d’une société coopérative de main-d’œuvre (ce qui justifie la mention des SAPO dans cette rubrique).
La Revue internationale de l’économie sociale, Recma a organisé le 5 novembre dernier au siège du Crédit Coopératif (Nanterre), dans le cadre de la célébration du centenaire de sa création, une conférence intitulée « Actionnariat salarié : quel rôle pour la Sapo, deux ans après la loi Pacte ? ».
La société anonyme à participation ouvrière (SAPO) est un type particulier de société anonyme où coexistent deux types d'actions : des actions de capital "classiques" et des "actions de travail". Ces dernières ne sont pas attribuées aux salariés eux-mêmes mais à la collectivité des salariés via une société coopérative de main-d'œuvre.
Après L’Yonne républicaine en 2008 et Le Courrier Picard en 2009, Nice-Matin abandonne aujourd’hui le statut coopératif. C’était le dernier et le plus important groupe de presse sous ce statut, avec plus de 800 salariés. Les trois titres avaient en commun d’avoir été créés au sortir de la guerre, en 1944, le premier sous le statut de Scop et le deuxième sous forme de coopérative de consommation, avant de devenir une Scop dix ans plus tard.
Après plusieurs navettes entre le Sénat, l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte, a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019. Loin de bouleverser l’assise juridique des entreprises de l’ESS, ses dispositions concernent plus ou moins directement le fonctionnement des coopératives selon leur nature.
Cet article étudie la Société anonyme à participation ouvrière (Sapo) au moment où celle-ci fête son centenaire, et alors que la loi sur l’ESS de 2014 n’a pas promu ce statut d’entreprise participative. Les auteurs étudient dans un premier temps la Sapo comme objet juridique, notamment en la comparant à la Société coopérative de production (Scop), puis s’intéressent au processus historique qui a conduit à la création et à l’évolution de cette formule juridique à partir de 1917. Enfin, au travers de l’étude des deux Sapo Ambiance Bois et Nova Construction, l’intérêt très actuel des Sapo est souligné dans deux situations. D’abord dans le cadre d’une reprise d’entreprise par ses salariés, ensuite pour faciliter une pratique autogestionnaire au long cours.
En mettant en question les contrats aidés, le gouvernement français a suscité un large mouvement de contestation au sein de l’ESS. En même temps, la nomination de Christophe Itier a été saluée à juste titre, même si un haut-commissariat n’est pas un ministère délégué ni un secrétariat d’Etat. Ces deux évènements invitent à s’interroger sur la grande ligne politique du gouvernement français en matière d’ESS.
Ce numéro 345 comprend un dossier issu des rencontres du Réseau inter universitaire en économie sociale et solidaire de Montpellier (RIUESS 2016) et trois articles portant respectivement sur les mutuelles de santé au Sénégal, le secteur sans but lucratif en Chine et la participation des salariés dans les coopératives de consommateurs.
