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Entre Scop et multinationale, le combat de salariés savoyards

L’histoire a tout d’une fable sur la mondialisation. Mais, pour le malheur des quarante-deux salariés qui la vivent, elle est bien réelle. Mardi, le tribunal de commerce d’Annecy leur a signifié qu’il approuvait la reprise de leur entreprise, SET, installée en Savoie et spécialisée dans des composants électroniques de pointe, par la multinationale américano-singapourienne KnS. Au détriment d’un projet de société coopérative (Scop) soutenu par l’Etat, qui a fait appel de la décision. Un article de DOMINIQUE ALBERTINI pour Libération du 8/11/12.

Espagne: la Sociedad Anónima Laboral (SAL) comme inspiration pour un statut favorisant la reprise par les salariés?

La dernière livraison des brèves du Ciriec-France rappelle l'existence en Espagne du statut de SAL, "modèle d’entreprise unique en Europe. Deux principes sont à la base des SAL : - Les salariés sont majoritaires dans le capital de l’entreprise (au moins 51%) - Nul ne peut détenir plus d’un tiers du capital, à l’exception des investisseurs publics ou non lucratifs, dont la part peut atteindre 49 %". A l'heure où la CGScop, des associations comme l'Ap2E (réunion sur le sujet le 18 octobre), jusqu'au ministre Benoît Hamon, réfléchisse à faire évoluer le statut Scop existant ou en créer un nouveau pour faciliter la reprise d'entreprises par leurs salariés, voilà un éclairage particulièrement bienvenu.

Lionel Orsi (CGScop): créer un nouveau statut ou aménager celui des Scop pour faciliter la reprise des entreprises par leurs salariés

Lionel Orsi, directeur juridique de la Confédération générale des Scop, explique les enjeux du nouveau statut de coopérative proposé par le ministre de l’Economie sociale et solidaire.  "Il faut trouver le moyen de permettre qu’un tiers extérieur puisse être majoritaire au capital, pendant un certain temps après lequel il se verra rembourser son investissement (avec plus-value) grâce à l’activité de la coopérative. C’est une façon d’étaler le financement en justifiant le fait que les salariés ne soient pas majoritaires pendant un temps donné. Ce n’est pas un système qui a vocation à durer. La coopérative doit ensuite reprendre son destin en main. Il faut que cela reste un statut de Scop transitoire. Les Scops sont soumises à des règles (dans la loi de 1947, puis celle, plus spécifique de 1978). Un salarié égale une voix. Mais il existe des dérogations pour mettre entre les mains d’un tiers le capital. Aujourd'hui, cet investisseur ne peut pas avoir plus de 49% des voix démocratiques. Nous sommes obligés d’élargir les possibilités de financement."