Espagne: la Sociedad Anónima Laboral (SAL) comme inspiration pour un statut favorisant la reprise par les salariés?

La dernière livraison des brèves du Ciriec-France rappelle l'existence en Espagne du statut de SAL, "modèle d’entreprise unique en Europe. Deux principes sont à la base des SAL : - Les salariés sont majoritaires dans le capital de l’entreprise (au moins 51%) - Nul ne peut détenir plus d’un tiers du capital, à l’exception des investisseurs publics ou non lucratifs, dont la part peut atteindre 49 %". A l'heure où la CGScop, des associations comme l'Ap2E (réunion sur le sujet le 18 octobre), jusqu'au ministre Benoît Hamon, réfléchisse à faire évoluer le statut Scop existant ou en créer un nouveau pour faciliter la reprise d'entreprises par leurs salariés, voilà un éclairage particulièrement bienvenu.

"Pour créer une SAL, il faut donc au moins trois personnes : deux salariés et un investisseur extérieur, qui peut être privé ou public. Le capital social est au minimum de 60.000 €. D’un point de vue administratif, le fonctionnement est identique à celui des sociétés anonymes classiques, avec la différence qu’avant d’enregistrer la société au registre du commerce, elle doit être déclarée au ministère du Travail qui est seul compétent pour attribuer le statut de SAL. Une différence notable avec les coopératives : alors que ces dernières appliquent la règle « Un homme = une voix », dans les SAL le vote en assemblée générale s’effectue sur une base proportionnelle au nombre de parts sociales détenues. Les parts sociales sont nominatives. Le départ d’un associé (retraite, démission, …) l’oblige à offrir ses parts à ceux qui ont un droit prioritaire d’acquisition fixé par la loi. C’est ainsi que les associés peuvent déclarer prioritaires les héritiers d’un associé décédé.

Les SAL sont assujetties à l’impôt sur les sociétés ; elles sont tenues de constituer des fonds de réserves impartageables, à hauteur de 10% des bénéfices de chaque exercice. Le modèle des SAL est adapté à la création de petites et moyennes entreprises. C’est aussi une formule favorisant la reprise d’entreprises par les salariés. Ces entreprises, à base d’actionnariat salarial, appartiennent au champ de l’économie sociale.

Les premières SAL ont été créées dans les années 60. Il s’agissait, pour l’essentiel, d’entreprises en difficulté rachetées par leurs salariés. Ce fut le cas, en particulier, dans les transports publics de Valence. Dans la période de transition démocratique, après la fin du régime franquiste, les pouvoirs publics, en particulier le gouvernement socialiste, ont encouragé financièrement cette solution, plus avantageuse du point de vue social et moins coûteuse que l’attribution d’allocations chômage.

Dès la promulgation de la loi sur les sociétés anonymes de travail, en 1986, 1.000 SAL ont été créées grâce à un nouveau système d’attribution des allocations chômage sous la forme d’un versement unique accordé aux demandeurs d’emploi qui s’engageaient à investir cette somme dans l’acquisition de parts sociales dans une entreprise d’économie sociale. Les syndicats ont encouragé cette solution.

Les SAL ont connu, dès lors, un développement rapide, facilité par les structures régionales d’appui qu’elles ont rapidement créées : conseil juridique, formation, aide à la gestion,… Les gouvernements autonomes régionaux ont également contribué en attribuant des aides en complément de celles de l’Etat. Mais la création de nouvelles SAL a subi un tassement depuis le début de la crise. Leurs responsables attribuent ce phénomène à l’ insuffisance des mesures incitatives gouvernementales.

Alors qu’en 2006, il existait 20.000 SAL, employant 130.000 personnes, elles n’étaient plus que 17.000, fin 2008, avec 100.000 travailleurs. Et cette tendance s’est poursuivie. En Espagne, les SAL et les coopératives constituent l’essentiel de l’économie sociale.

Les fédérations régionales et groupements sectoriels de SAL constituent la Confédération des SAL (CONFESAL) dont le président est actuellement José María ALGORA. CONFESAL est membre de la CEPES (Confédération espagnole de l’économie sociale), de la CECOP (Confédération européenne des coopératives de production) et du CIRIEC-Espagne. En France, cette formule pourrait présenter un intérêt si l’on prend en compte le fait que dans les quinze prochaines années il est prévu que plus de 700.000 entreprises changent de mains du fait des départs massifs à la retraite de leurs chefs d’entreprise. C’est d’ores et déjà le cas dans six cessions d’entreprises sur dix. Au moment où Benoît Hamon, ministre en charge de l’économie sociale, met en chantier un projet de nouveau statut pour les coopératives, entre entreprise classique et SCOP, l’expérience espagnole fournit un utile élément d’information et de comparaison.

Brèves du CIRIEC-France d'octobre