Québec: une contribution commune des syndicats au projet de loi sur l’ESS

Le 23 mai 2013, les trois centrales syndicales FTQ, CSN et CSD ont déposé un mémoire conjoint en appui au projet de loi-cadre sur l'économie sociale, pour signifier leur engagement dans la promotion de cette voie alternative de développement.

« Par ce geste, nous voulons souligner la relation qui existe entre l'histoire du mouvement syndical et celle de l'économie sociale. Nous désirons également mettre en relief le fait que ces deux mouvements sont fondés sur les mêmes valeurs et les mêmes objectifs de gouvernance démocratique », a expliqué Denise Boucher, vice-présidente de la CSN.

Grâce à la Loi sur l'économie sociale, le gouvernement accorde une pleine reconnaissance à ce secteur de l'économie en pleine croissance, puisqu'il fournit de l'emploi à plus de 125 000 personnes et génère un chiffre d'affaires de 17 milliards de dollars annuellement, soit environ 8 % du PIB. « Si la loi offre une reconnaissance méritée à l'économie sociale, elle doit aussi préciser que l'entreprise d'économie sociale a pour but premier de répondre aux besoins de ses membres et de la collectivité, et ce, sans se substituer aux services ni aux emplois du secteur public », a pour sa part fait valoir Daniel Boyer, secrétaire général de la FTQ.

En vertu de la loi, le gouvernement aura l'obligation de présenter un plan d'action en économie sociale avec des objectifs mesurables et qui devra être révisé tous les cinq ans. De plus, il devra contribuer à renforcer l'appui des politiques publiques destinées aux entreprises d'économie sociale, notamment par l'adoption d'une politique d'achat responsable dans laquelle les entreprises d'économie sociale auront leur part, voire seront privilégiées dans certains cas à cause de leur importance socioéconomique pour la région, le secteur, etc.

Les trois centrales soulignent de plus que le projet de loi ne fait aucune mention des conditions de travail des salariés-es œuvrant dans ce secteur. Cette lacune doit être corrigée étant donné l'importante contribution de l'économie sociale pour l'intégration à l'emploi de personnes éloignées du marché du travail, notamment dans le contexte des plans gouvernementaux de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

« La loi instaurera la Table des partenaires en économie sociale qui aura pour rôle de conseiller le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire sur toute question que celui-ci lui soumettra en matière d'économie sociale, ce qui va tout à fait dans le sens du dialogue social prôné par le mouvement syndical québécois, a finalement souligné François Vaudreuil, président de la CSD. Il est bien entendu que le mouvement syndical s'attend à avoir une représentation à cette table de partenaires. »

Sur le sujet, lire:

“SYNDICALISME ET ESS : L’EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE” de Y. Poirier, Recma n°322