En réaction au canevas d’avant-projet de loi sur l’ESS (économie sociale et solidaire) du 9 avril 2013, l’Uniopss a réagi par un courrier de son président, Dominique Balmary, au ministre délégué chargé de l’ESS, Benoit Hamon.
Un projet de loi, le projet de loi 27 sur l’économie sociale a été déposé par le gouvernement du Québec en début d’année. Depuis lors toutes les organisations de ce «tiers secteur» c’est-à-dire les coopératives, les mutuelles et les associations ayant des activités marchandes, s’affairent à produire leur mémoire dans l’éventualité d’une commission parlementaire sur la question. [...] L’économie sociale en France, ce sont les coopératives, les mutuelles et les grandes associations à vocation économique (grandes, moyennes et petites). L’«économie solidaire» à la française, indépendamment de son discours un peu «inflationiste», correspond davantage au monde associatif de nos centres de la petite enfance, de nos OBNL en habitation et de nos petites entreprises de services à domicile par exemple. L’intérêt de ce projet de loi du gouvernement du Québec est d’afficher des couleurs qui vont dans le sens européen du terme : additionner les différentes dynamiques sans en négliger aucune. Un article de Louis Favreau
Un avant projet de loi cadre sur l’économie sociale et solidaire actuellement à l’étude suscite de nombreux débats. Dans cette tribune, l’élue écologiste Christiane Bouchart, conseillère municipale de Lille, conseillère communautaire de Lille Métropole, en charge de l’économie sociale et solidaire et présidente du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), explique quels sont les éléments indispensables au changement d’échelle de ce modèle économique, en premier lieu un volontarisme politique et citoyen car "il faut arrêter de penser que l’ESS intervient dans les interstices délaissés par le développement économique traditionnel". Une tribune publiée sur le blog "ESS" de Politis.
Voici le texte de l'avant projet de loi ESS diffusé le 9 avril par le Conseil supérieur de l'ESS. Des huit titres du projet, seuls les deux premiers sont développés, les autres sont bien avancés d'après l'administration et seront présentés le 22 avril. Mais la liste témoigne du soin de n'oublier personne dans la loi (titre mutualiste, titre pour l'insertion, titre sur les fondations, titre coopératif reprenant l'essentiel des annonces du "choc coopératif" de Benoit Hamon plus l'extension de la révision coopérative à toutes les familles, titre associatif où on retrouvera plusieurs préconisations du HCVA ou de la CPCA , ...) au point que l'avant projet de loi consacre un article spécifique aux entreprises d'insertion travaillant au recyclage des bateaux de plaisance en plastique... L'essentiel du travail réalisé pour le moment se concentre donc sur les définitions de l'ESS.
Le Québec compte environ 7 000 entreprises d'économie sociale qui emploient 125 000 personnes pour huit millions d'habitants. Ces entreprises génèrent un bénéfice collectif de plus de 17 milliards $, ce qui représente environ 8% du PIB de la province. Si l’économie sociale remonte à plus de 150 ans dans la Belle Province, sa reconnaissance publique ne remonte qu'à la fin du XXe siècle. L'actuel examen d'une loi cadre y représente, comme en France, un événement politique majeur.
