loi cadre ESS

Après avoir pris connaissance des documents ministériels lors du huis clos budgétaire, le Chantier de l'économie sociale reste perplexe devant le peu de place accordée à l'économie sociale. Pourtant, l'adoption à l'automne d'une loi-cadre sur l'économie sociale avait semé de nombreuses attentes qui devront, semble-t-il, attendre encore!

Le 11 décembre 2013, le gouvernement roumain a approuvé le projet de loi sur l’économie sociale. La société civile représentée par la Coalition roumaine pour l’économie sociale a été d’une grande influence, notamment dans la prise en compte de la non-distribution ou la distribution partielle de profits des organisations de l’économie sociale et d’une définition claire des entités qui pourraient être considérées comme des entreprises sociales. La loi se concentre sur : une définition de l’économie sociale comprenant toutes ses formes d’activité, l’établissement des principes de l’économie sociale et de mécanismes de soutien au secteur ainsi que la création d’un registre national officiel des entreprises sociales. La loi est actuellement débattue au Sénat (février 2014). Dans un second temps, la Chambre des députés en sera saisie.

Les résultats du  1er baromètre national sur la qualité de vie au travail dans l'ESS sont désormais disponibles. Il faut saluer le travail initié par Chorum et suivre attentivement l'évolution de cette QVT dans l'ESS. Il est tentant de considérer le verre à moitié vide. En effet, près d'un quart des salariés de l'ESS (toutes considérations méthodologiques mises à part) n'est pas satisfait de sa QVT.

L'Humanité publie chaque mois "les rendez-vous de l'ESS" et la dernière livraison (mardi 7 janvier) est particulièrement réussie. Elle pose avec simplicité des questions essentielles du sens politique de l'ESS et de ses politiques publiques. Un dossier précieux dans le débat sur la loi Hamon.