Loi ESS : ce que changent les lois Macron, Notr, Transition énergétique
Actu
Agenda
Base Doc
Toute la Recma
- 2010
- 2019
- 2018
- 2017
- 2016
- 2015
- 2014
- 2013
- 2012
- 2011
- 2010
- 2000
- 2009
- 2008
- 2007
- 2006
- 2005
- 2004
- 2003
- 2002
- 2001
- 2000
- 1990
- 1999
- 1998
- 1997
- 1996
- 1995
- 1994
- 1993
- 1992
- 1991
- 1990
- 1980
- 1989
- 1988
- 1987
- 1986
- 1985
- 1984
- 1983
- 1982
- 1981
- 1980
- 1970
- 1979
- 1978
- 1977
- 1976
- 1975
- 1974
- 1973
- 1972
- 1971
- 1970
- 1960
- 1969
- 1968
- 1967
- 1966
- 1965
- 1964
- 1963
- 1962
- 1961
- 1960
- 1950
- 1959
- 1958
- 1957
- 1956
- 1955
- 1954
- 1953
- 1952
- 1951
- 1950
- 1940
- 1949
- 1948
- 1947
- 1946
- 1945
- 1944
- 1943
- 1942
- 1941
- 1940
- 1930
- 1939
- 1938
- 1937
- 1936
- 1935
- 1934
- 1933
- 1932
- 1931
- 1930
- 1920
- 1929
- 1928
- 1927
- 1926
- 1925
- 1924
- 1923
- 1922
- 1921
- 1920
Un an après son adoption, la loi relative à l'économie sociale et solidaire a été mentionnée cet été dans pas moins de trois lois publiées au Journal officiel et une décision du Conseil constitutionnel. La stratégie régionale de l'ESS et le schéma des achats responsables sont confortés. Maintenu, le droit d'information préalable aux salariés fait l'objet de plusieurs modifications.
Avec la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) du 8 août 2015, les élus de l'ESS peuvent être rassurés. Ils craignaient une remise en cause de la stratégie régionale de l'ESS qui doit, selon la loi du 31 juillet 2014, être élaborée par la région avec la chambre régionale de l'ESS, éventuellement de façon contractualisée avec les autres collectivités locales.
Lire la suite sur le site Localtis.
Mots clés
Thèmes
Sur le même thème
- XVIe colloque de l’Addes (7 juin 2001), allocution d’ouverture
- Rapport d'activité de l'ACI Europe présenté aux sociétaires à l'assemblée régional du 15 octobre 1998
- Quelle lecture de l’entreprise d’économie sociale et solidaire (ESS) en droit français?
- Loi Egalim: quel avenir pour les spécificités des coopératives agricoles? Une lecture juridique de dispositifs entre renforcement du secteur et banalisation
- De Paris à Québec, les orientations de l’ACI