Québec : projet de loi économie sociale, le débat est bel et bien engagé

Un projet de loi, le projet de loi 27 sur l’économie sociale a été déposé par le gouvernement du Québec en début d’année. Depuis lors toutes les organisations de ce «tiers secteur» c’est-à-dire les coopératives, les mutuelles et les associations ayant des activités marchandes, s’affairent à produire leur mémoire dans l’éventualité d’une commission parlementaire sur la question. [...] L’économie sociale en France, ce sont les coopératives, les mutuelles et les grandes associations à vocation économique (grandes, moyennes et petites). L’«économie solidaire» à la française, indépendamment de son discours un peu «inflationiste», correspond davantage au monde associatif de nos centres de la petite enfance, de nos OBNL en habitation et de nos petites entreprises de services à domicile par exemple. L’intérêt de ce projet de loi du gouvernement du Québec est d’afficher des couleurs qui vont dans le sens européen du terme : additionner les différentes dynamiques sans en négliger aucune. Un article de Louis Favreau

Un projet de loi sur l’économie sociale qui a du coffre

D’entrée de jeu le projet de loi mis de l’avant par le gouvernement a plu à la très grande majorité des organisations concernées. Pourquoi ? D’abord parce que le projet de loi plante le clou cent fois ressassé par les tenants de l’économie sociale : reconnaître la « biodiversité » de l’économie dans son ensemble, une économie qu’on dit plurielle plutôt que monocorde. L’économie capitaliste de marché n’occupe pas tout le champ de la «production de la richesse». Ensuite le projet de loi reconnaît la pluralité des organisations de l’économie sociale à savoir « les coopératives, les mutuelles et les organismes à but lucratif ». Le projet de loi fait davantage : il reconnaît la pluralité et le pluralisme des organisations de représentation soit en premier lieu les deux regroupements d’économie sociale que sont le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) et le Chantier de l’économie sociale. Enfin, il considère les entreprises coopératives, associatives et mutualistes comme étant plus disposées de par leurs valeurs, structures et modes de fonctionnement à développer « une forme d’économie solidaire et durable ». Le tout forme donc une position sur l’économie qui épouse les caractéristiques d’une position progressiste susceptible de rallier tous les mouvements.

Les différentes familles de l’économie sociale veulent faire bouger les lignes

[...] En effet plusieurs organisations proposent de modifier l’intitulé de la loi de la façon suivante : « Loi sur l’économie sociale soutenant l’entrepreneuriat coopératif, associatif et mutualiste ». C’est le cas, semble-t-il, de la Caisse d’économie solidaire Desjardins, caisse issue de la mouvance syndicale (CSN) qui est très active à cet égard. De ce côté-là des choses, on veut marteler que, par delà les statuts, c’est l’entrepreneuriat collectif qui fonde ces statuts. Il s’agit donc d’une économie qui n’est ni capitaliste, ni publique. Elle est autre chose notamment parce qu’elle est porteuse dans sa structure même comme dans ses convictions de valeurs humanistes fondées sur la coopération plutôt que la concurrence, sur une lucrativité limitée plutôt que sur des objectifs de profit maximum, sur le service à la communauté plutôt que sur l’appât du gain. On s’éloigne donc de la pensée économique dominante en la matière. C’est en cela que projet du gouvernement en fait un projet progressiste.

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Les convergences

Tout le monde ou presque s’entend donc pour dire qu’en économie sociale, il s’agit bien d’entreprises d’un autre type que celles du secteur privé ou public. Cette position, rappelle-t-on dans différents projets de mémoire, confère à ce type d’économie une contribution au développement du Québec qui n’a pas son pareil et cela depuis longtemps. Ce type d’économie prend racine historiquement dans la collaboration avec des mouvements sociaux : des organisations syndicales qui mettent sur pied des caisses d’économie ou soutiennent des reprises d’entreprises ; des organisations communautaires qui mettent sur pied des coopératives d’habitation, des coopératives multi-activités (épicerie générale, horticulture…) ; des organisations d’agriculteurs qui organisent la commercialisation collective de leurs produits…

Oui mais la solidarité internationale de l’ÉS québécoise sera-t-elle laissée en plan ?

C’est le Groupe d’économie solidaire du Québec (GESQ) qui a été le premier à soulever la question : l’engagement du Québec par son État et donc par cette loi, se doit de favoriser une politique de solidarité internationale de et par l’ÉS qui soit explicite dans la loi elle-même. Ce faisant, cette loi aiderait grandement ceux qui pratiquent déjà une solidarité internationale de proximité par cette porte d’entrée. C’est le cas, parmi d’autres des OCI, membres de l’AQOCI, comme Équiterre, Oxfam-Québec et d’autres pratiquant diverses formes de commerce équitable avec des communautés du Sud ; du mouvement des agriculteurs québécois, par UPA DI, soutenant depuis 20 ans de nombreuses organisations paysannes dans le Sud pour assurer la commercialisation collective de leurs produits; du mouvement coopératif, par DID et SOCODEVI, favorisant le développement de coopératives dans les pays du Sud, le premier depuis 40 ans et le second depuis plus de 25 ans; du mouvement syndical, par certaines de ses activités économiques, tant à la CSN qu’à la FTQ.

[...] Et parlant du GESQ, je vous fais un petit rappel à l’effet qu’il tient son université d’été à Shawinigan les 23 et 24 mai prochain. Si vous ne pouvez y être, ne ratez pas le cahier spécial du journal Le Devoir fait en collaboration avec le GESQ mercredi le 22 mai. Thème : Agriculture et développement durable. Au Québec et dans le monde bien entendu !

L'intégralité de l'article de Louis Favreau