Projet de loi ESS : un texte amélioré en commission au Sénat, et des oppositions qui s’esquissent

Le texte de loi sur l’ESS est entré dans sa phase parlementaire active, à travers l’examen par les commissions compétentes du Sénat avant le débat en séance publique programmé les 6 et 7 novembre. Le point par Michel Abhervé. 

Ont été adoptés un certain nombre d’amendements, purement rédactionnels pour les uns, plus significatifs pour d’autres, issus pour l’essentiel des propositions des différents rapporteurs. dont l’analyse globale est qu’ils améliorent le texte sans en infléchir significativement la logique.

Deux commissions étaient saisies pour avis, celle des finances et des affaires sociales (la commisison du développement durable n’aynt semble-t-il pas donné suite à son intention de se saisir de ce projet de loi), pendant que la commission des affaires éocnomiques, saisie sur le fond, verra le texte qu’elle aura adopté servir de base à la discussion en séance plénière. Il restera à intégrer l’apport de la commission des lois qui devrait être saisie le 30 octobre, en particulier sur l’article 9 concernant les marchés publics.

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L'intégralité du billet très complet de M. Abhervé