Macron veut en finir avec la loi Hamon

Le ministre de l'Économie va revenir sur le droit préalable d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise, une mesure que l'ensemble du patronat rejette.

Emmanuel Macron semble avoir trouvé le moyen de régler leur compte aux articles 19 et 20 de laloi Hamon sur l'économie sociale et solidaire, qui irritent tant l'ensemble du patronat: l'obligation d'informer de tout projet de cession les salariés d'une entreprise de moins de 250 personnes, deux mois avant. Avec le risque, en cas de non-respect, de voir la vente tout simplement annulée par le tribunal si les syndicats de l'entreprise portent plainte. «Cette disposition ne passera pas le quinquennat», reconnaissait d'ailleurs fin janvier un proche de François Hollande, conscient de son incompatibilité avec la politique de l'offre «proentreprise» que le chef de l'État veut imposer en France. Et ce, surtout que de nombreux patrons sont aujourd'hui dans l'illégalité totale en n'informant pas, sciemment, leurs salariés de leur projet de cession. Restait juste à trouver le bon moment et le bon véhicule législatif…

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