Contribution de l'Uniopss à la loi sur l'ESS : réactions au projet de loi du 27/05/2013

L’Uniopss portant les préoccupations prioritaires des associations sanitaires et sociales, qui sont une composante essentielle de l’économie sociale et solidaire (ESS), se félicite de l’élaboration d’une loi qui reconnaisse les acteurs de l’ESS. En réaction au projet de loi dans sa version du 27 mai 2013, l’Uniopss affirme par la présente contribution les 3 objectifs qui doivent guider cette loi sur l’ESS :

- affirmer et clarifier l’identité de l’ESS ;

- soutenir la capacité d’initiative et d’innovation des associations ;

- donner le cap d’une politique publique de l’ESS

Le projet de loi sur l’ESS devrait être présenté en Conseil des Ministres en juillet et en session parlementaire en septembre.