Loi ESS : discussion au Sénat le 6 novembre (dépôt des amendements jusqu'au 11 octobre)

Tout l'été, Michel Abhervé a décortiqué le contenu du projet de loi, dont l'élaboration a été commentée par Danièle Demoustier dans le numéro 329 de la Recma. Le texte ( n° 805, 2012-2013) sera étudié par la commission des affaires économiques du Sénat qui se réunira le mercredi 16 octobre matin et, éventuellement, l'après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 11 octobre, à 12 heures). La Conférence des Présidents a fixé : - à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 5 novembre, à 17 heures ; - au jeudi 31 octobre, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance. La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements le mercredi 6 novembre matin.