Mutuelles

L’assemblée plénière du Sénat de la République démocratique du Congo a adopté lundi 27 mai, le rapport de la commission socio culturelle sur le projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité, après un débat général engagé sur ce rapport de 44 pages contenant plus de 100 articles du projet. Le texte du 15 avril 1958 et la loi du 20 juillet 2001 ne correspondent plus à l’environnement juridique actuel.

Le parlement européen a adopté jeudi 14 mars, en séance plénière, le rapport d’initiative législatif de l’italien Luigi Berlinguer sur le statut de mutuelle européenne. L’objectif : demander à la Commission européenne (qui avait enterré le sujet en septembre 2005), de faire une proposition législative en vue de créer ce statut, en débat depuis de nombreuses années. « Nous avons besoin de ce statut. La Commission doit agir, il faut mettre un terme à toute tergiversation », a défendu Luigi Berlinguer avant le vote. 

Le problème de l’ANI, tel qu’il est posé dans le texte existant et dans le pré-projet de loi, est qu’il peut faire obstacle à une réflexion globale sur la généralisation de la couverture complémentaire. La première problématique à traiter est l’équité dans l’accès aux soins pour nos concitoyens. Un article de Pierre Bernard (MNT) sur Miroir social

Avec un chiffre d'affaires de 12,8 milliards d'euros, les mutuelles d'assurance réunies au sein du Gema, ont moins progressé (+3.2%) que le marché (+4%) en 2012. Elles ont  gagné 102 000 sociétaires l'an passé, marquant un net ralentissement par rapport au gain de 340 000 assurés connu en 2011. Au total, les 44 sociétés adhérentes en France couvrent, en dommages quelque 23,6 millions d’assurés, dont 2,8 millions de bénéficiaires d’âge scolaire, et 4,5 millions souscripteurs d’assurance vie.