Déclaration du conseil d'administration de la Fédération des mutuelles de France. Le PLFSS qui est examiné à partir de cette semaine à l’Assemblée nationale a été rejeté par toutes les instances auxquelles il a été soumis. Pire, aucune organisation sociale, aucun corps intermédiaire ne l’a soutenu.
Une interview de Viva. Les Conseils de la CNAMTS, UNCAM, UNOCAM, et CNAF se sont tous prononcés contre ce texte. Aucune organisation n’a voté pour. Ce Plfss fait, en effet, l'unanimité contre lui. Nous estimons aux Mutuelles de France qu'il s'agit d'un empilement de mesures sans grande articulation et sans concertation. Nous sommes d'abord circonspects sur le taux de l'Ondam (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) fixé à 2,4 %. Il nous semble bien insuffisant pour répondre aux besoins sociaux. L'Ondam hospitalier, en particulier, est en dessous de l'an dernier. Nous craignons que cet objectif aggrave les difficultés de l'hôpital public.
Marisol Touraine a annoncé le 7 octobre qu'elle ferait tout pour que les clauses de désignation, qui permettraient à des branches professionnelles de désigner une complémentaire santé pour tous les salariés d'un secteur (par exemple pour tous les coiffeurs ou tous les boulangers...), soient inscrites dans la loi. Le Conseil constitutionnel avait pourtant, en juin dernier, censuré cette disposition de la loi sur la sécurisation de l'emploi qui les autorisait. Les Sages avaient jugé que cette disposition portait atteinte à « la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle».
Rembourser les soins à 100%, une utopie ?". C'est le thème du débat de l'Humanité qui a réuni le 4 octobre Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, le Pr André Grimaldi, diabétologue, initiateur de la pétition "Pour un débat public sur la santé", et Denis Lalys, secrétaire national de la fédération CGT des personnels des organismes sociaux.
Les exonérations fiscales sur les contrats de complémentaire santé en entreprise pourraient être supprimées dans le cadre de la prochaine loi de finances, selon un article publié le 6/09 dans "Les Echos". Seules les exonérations consenties aux salariés seraient concernées. Ce qui devrait se traduire pour ces derniers par une augmentation de l’impôt sur le revenu de près de 1 milliard d’euros. Les exonérations faites aux employeurs (1,6 milliards) seraient, elles, maintenues... Cette annonce a provoqué un tollé des organisations syndicales.... Les contrats collectifs couvrent, en effet, 76 % des salariés, soit 13 millions de personnes. Et avec la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés dans le cadre de l'accord sur la sécurisation de l'emploi signé entre le medef et les partenaires sociaux, ce nombre devrait encore augmenter. Un article de Anne-Marie Thomazeau pour Viva
Un document du Centre d'analyse stratégique. La protection sociale en Amérique latine s’inscrit dans une histoire longue. Jusque dans les années 1970, les systèmes se sont construits selon une logique du "haut vers le bas", la protection sociale étant d’abord mise en place pour des catégories favorisées puis progressivement étendue. Après une phase de fragilisation, la protection sociale connaît, depuis les années 2000, une nouvelle expansion, cette fois-ci selon une logique du "bas vers le haut", qui part des plus défavorisés.
Le gouvernement vient de faire adopter un amendement au projet de loi bancaire qui étend le contrôle de l'ACP aux organes dirigeants des sociétés d'assurance. Le point de vue du Gema.
Les réflexions étaient engagées depuis quelques mois à l'occasion de son assemblée générale, des 13 et 14 juin derniers, la Mutuelle du Ministère de la Justice a finalement choisi de se rapprocher du groupe AG2R La Mondiale. Un article de Jacky Lesueur pour Miroir Social.
Devenue la première mutuelle santé française, à la suite d'une multitude de rapprochements, Harmonie Mutuelle poursuit sur sa lancée. Elle va fusionner avec cinq nouvelles petites mutuelles - la Mutualité des Territoriaux de la Ville du Havre, Thiers Mutualité, la Société Mutualiste par le Travail, la Mutuelle de L'Etang et Viazimut - qui lui apporteront quelques dizaines de milliers de personnes protégées supplémentaires. Un article de Laurent Thévenin, Les Echos.
La banque franco-belge Dexia a annoncé vendredi la signature d'un accord de vente de sa filiale de courtage en assurance Sofaxis pour 136 millions d'euros à un trio d'assureurs, SHAM, la MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) et la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale). La finalisation de l'opération pourrait intervenir au troisième trimestre.
