Mutuelles

En 2013, l’assurance rattrapée par la crise ?

C’est ce que le Gema, Groupement des entreprises mutuelles d'assurance, annonce dans sa lettre de janvier 2013. « Les résultats d’activité 2012 devraient marquer un coup d’arrêt à la progression du chiffre d’affaires du secteur de l’assurance. » L’assurance vie est en phase de stabilisation, après vingt années d’une croissance spectaculaire. « Le même constat se pressent en assurances de dommages où l’augmentation des tarifs donnera l’illusion de l’expansion ».

Protection sociale des étudiants: "Un système ancien et d’une complexité abracadabrante" pour les Sénateurs

La commission des affaires sociales du Sénat a créé, en février 2012, un groupe de travail consacré à la sécurité sociale et à la santé des étudiants, qui a organisé dix-sept auditions et quatre déplacements sur le terrain et a ouvert une page dédiée sur le site internet du Sénat avec un espace participatif.  Un rapport rendu le 15 décembre 2012 par Catherine Procaccia (UMP) et Ronan Kerdraon (PS) fait état d'un "système ancien et d'une complexité abracadabrante". La loi de 1948, modifiée en 1972, a permis un système se caractérisant "à la fois par une concurrence entre les centres de gestion et une « double casquette » régime obligatoire de base et régime complémentaire. En ce sens, le terme de mutuelle peut prêter à confusion et devrait être modifié en conséquence." Les sénateurs préconisent la suppression du régime actuel, ou son maintien à la faveur d'un seul organisme de gestion.

Le crédit d'impôt élargi aux mutuelles

L'élargissement de la mesure aux travailleurs indépendants a en revanche été écartée, lors du vote en deuxième lecture à l'Assemblée du budget rectificatif pour 2012. Un article de Mathilde Golla pour le Figaro du 19/12/12. Le crédit d'impôt pour la croissance et l'emploi (CICE) a été adopté cette nuit en nouvelle lecture à l'Assemblée, dans le cadre du projet de loi de finance rectificative 2012. Le crédit d'impôt de 20 milliards d'euros imaginé par le gouvernement pour permettre aux entreprises françaises d'être plus compétitives a été quelque peu modifié.

Conventionnement Hospitalier Mutualiste mis en place par la Mutualité Française Nord Pas de Calais

La Mutualité Française Nord-Pas de Calais s’engage dans le conventionnement hospitalier mutualiste pour minimiser le reste à charge des familles. Un français sur cinq déclare avoir, au cours des deux dernières années, renoncé ou retardé des soins, principalement pour des raisons financières. En région Nord-Pas de Calais, les dépenses liées aux soins hospitaliers représentent 650 €/an/habitant. L'enjeu est de taille : limiter les dépassements d'honoraires afin de diminuer le reste à charges et donc favoriser l'accès aux soins au plus grand nombre.

Revalorisation de la Cmuc : les mutuelles vont devoir payer

Pascale Vatel est secrétaire générale des Mutuelles de France. Elle répond aux questions de Viva. "Les plafonds pour avoir droit à la Couverture Médicale Universelle Complémentaire (CMUc) vont être revalorisés. 500 000 nouveaux bénéficiaires sont attendus. Quelles conséquences sur les mutuelles ? 

Face à la dégradation de l’accès aux soins en France, 500 000 personnes supplémentaires quivont pouvoir mieux se soigner, ce ne peut être qu’une bonne nouvelle. C’est pourquoi, nous sommes favorables à ce que le plafond de ressources pour bénéficier de la CMUc se rapproche du seuil de pauvreté. Cependant, la Ministre déléguée à la lutte contre l’exclusion Marie-Arlette Carlotti a annoncé que cette mesure qui coûterait 250 millions d’Euros serait financée par les complémentaires santé. Cela revient à dire qu’une nouvelle fois, un tel plan se ferait sur le dos des adhérents mutualistes. Il s’agirait d’un nouveau transfert de charge, ce qui est intolérable ! Pour rappel, c’est aujourd’hui une taxe de 6,27 % sur les cotisations des organismes complémentaires qui finance entièrement le fonds CMU. Cette taxe renchérit les cotisations et participe à l’augmentation croissante du nombre de nos concitoyens qui ne peuvent plus accéder à une mutuelle, ce qui engendre de nouvelles exclusions : c’est un vrai cercle vicieux."

Déserts médicaux : Les Mutuelles de France approuvent le plan Touraine

Après l’annonce par Marisol Touraine du plan de lutte contre les déserts médicaux, la Fédération des Mutuelles de France (FMF) salue des premières mesures encourageantes «qui marque des avancées».Dans un communiqué, ses porte-parole rappellent que : « comme l’a reconnu la ministre, les inégalités d’accès aux soins touchent de plus en plus de Français dans les zones rurales mais aussi dans certains quartiers urbains.

La Commission européenne publie une étude et ses recommandations sur les mutuelles

La Commission européenne vient de publier une « étude sur la situation actuelle et les perspectives des mutuelles en Europe ». L’étude donne un large aperçu sur le rôle des mutuelles en Europe, les cadres juridiques appliqués dans les Etats membres de l’UE et l’Espace économique européen (EEE), les avantages du modèle, ses défis à venir et les obstacles. Ce document se termine sur les préconisations de la Commission européenne. 

Les frais de gestion des mutuelles

Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer un minimum de ressources à sa gestion. Comme le fonctionnement des mutuelles obéit à des principes de non lucrativité, leurs "frais de gestion" servent uniquement à la protection santé des adhérents.  Ce qui caractérise ce que beaucoup appellent les "frais de gestion" des mutuelles c’est qu’au-delà des frais de gestion liés au fonctionnement de toute entreprise, ils incluent aussi des frais liés à la délivrance de services tels que la gestion du tiers payant, la gestion des démarches contractuelles avec les professionnels de santé, l’animation de la vie démocratique, la Prévention, l’éducation à la santé, l’action sociale qui constituent la vocation même des mutuelles. Les "frais de gestion" des mutuelles représentent 3 Milliards d’euros de coûts liés à la gestion des garanties des mutuelles. Cela représente 16 % des 20 milliards de cotisations perçues par les mutuelles.

Fraude aux mutuelles: Alain Afflelou condamné

Le 20 septembre 2012, la cour d’appel de Paris condamnait l’enseigne Alain Afflelou à verser 1 200 000 € de dommages et intérêts à son concurrent Optical Center qui l’accusait de fraude aux mutuelles. Un pavé dans la mare des opticiens en lutte contre la proposition de loi visant à autoriser les réseaux de soins mutualistes. Un article de Florence Humbert pour UFC Que choisir du 10 décembre 2012.