Fraude aux mutuelles: Alain Afflelou condamné

Le 20 septembre 2012, la cour d’appel de Paris condamnait l’enseigne Alain Afflelou à verser 1 200 000 € de dommages et intérêts à son concurrent Optical Center qui l’accusait de fraude aux mutuelles. Un pavé dans la mare des opticiens en lutte contre la proposition de loi visant à autoriser les réseaux de soins mutualistes. Un article de Florence Humbert pour UFC Que choisir du 10 décembre 2012.

Lettre à Marisol Touraine, pétition grand public, campagne d’information sur les réseaux sociaux, participation avec les autres professionnels de santé à la manifestation du 2 décembre… les opticiens sont vent debout contre la proposition de loi visant à autoriser les réseaux de soins des complémentaires santé. Au nom, bien entendu, de la qualité de leur prestation et de la liberté, paraît-il menacée, de chaque patient de choisir librement son praticien. À y regarder de plus près, les motivations de cette offensive tous azimuts sont peut-être moins vertueuses qu’il n’y paraît. Car, outre la pression sur le prix des lunettes, les réseaux de soins imposent à leurs adhérents le respect de règles de transparence. Une pierre dans le jardin des opticiens dont les pratiques flirtent souvent avec la légalité, comme vient de le rappeler le jugement en date du 20 septembre dernier de la cour d’appel de Paris dans l’affaire qui opposait depuis 2008 Optical Center au réseau Alain Afflelou. Ce dernier vient d’être condamné à verser 1 200 000 € de dommages et intérêts à son concurrent pour concurrence déloyale ! En cause, le gonflement artificiel des factures afin de permettre aux clients d’atteindre le montant le plus proche possible de leur forfait maximal de remboursement, voire l’obtention d’un remboursement en l’absence d’un besoin médical.

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Selon Optical Center, le préjudice commercial et matériel causé à sa société par ces pratiques déloyales s’élèverait à 6 millions d’euros. 

Gageons que ce jugement fera jurisprudence et que les opticiens y regarderont à deux fois avant de s’engager dans des pratiques qui discréditent l’ensemble de la profession. Quant aux consommateurs, il est temps qu’ils ouvrent les yeux ! Certes, ils croient faire une bonne affaire. Mais in fine, ce sont eux qui supportent toutes ces dérives, l’inflation des dépenses conduisant inéluctablement les assureurs à augmenter les primes individuelles.