"Ces très chères mutuelles" : c'est sous ce titre volontairement polémique que France 5 a consacré hier son "Enquête de santé" aux complémentaires. L'émission, construite autour d'un documentaire de 52 minutes puis d'un débat en direct, a abordé de vraies questions, en particulier celles du renoncement aux soins ou encore de la couverture santé des retraités.
Le Conseil constitutionnel a rendu le 24 janvier sa décision sur la saisine déposée le 26 décembre dernier contre la proposition de loi dite "Le Roux". Cette loi, adoptée par le Parlement le 19 décembre 2013, met fin à l’interdiction pour les mutuelles d’améliorer le remboursement de leurs adhérents lorsqu’ils consultent un professionnel de santé avec lequel leur mutuelle a conclu une convention. Cette interdiction ne s’appliquait qu’aux mutuelles suite à un arrêt de la Cour de cassation de mars 2010.
Livret réalisé par l’Avise, en partenariat avec l’Inter-Réseaux Scic, la CG Scop et la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).
A l'occasion de son congrès de Nice d'octobre 2012, la FNMF a publié un rapport synthétique de la "mutualité en chiffres". Au-delà des "attendus" (38 millions de personnes couvertes, 76000 salariés, 800 mutuelles pour 19,6 milliards d'euros de CA...) on y apprend qu'en 2011, "240 milliards d’euros ont été dépensés pour la santé, soit 12 % du PIB .
Le 20 septembre 2012, la cour d’appel de Paris condamnait l’enseigne Alain Afflelou à verser 1 200 000 € de dommages et intérêts à son concurrent Optical Center qui l’accusait de fraude aux mutuelles. Un pavé dans la mare des opticiens en lutte contre la proposition de loi visant à autoriser les réseaux de soins mutualistes. Un article de Florence Humbert pour UFC Que choisir du 10 décembre 2012.
Le groupe MGEN et deux organisations syndicales (CFDT, CGT) ont signé un accord portant sur l’entrée en vigueur, au 1er juin 2013, d’une nouvelle convention collective pour les médecins et chirurgiens-dentistes salariés dans les centres de santé du groupe. L’instauration de cette convention, qui introduit une part de rémunération forfaitaire, s’inscrit dans le cadre du projet d’évolution des centres de santé.
Touraine a précisé hier qu'elle s'opposait dorénavant "à un remboursement différencié" des adhérents selon qu'ils consultent ou non des professionnels de santé agréés par leur mutuelle, "sauf pour l'optique et le dentaire", seuls secteurs concernés actuellement par les réseaux de soins. Un article de John Sutton pour la Mutualité Française
Le groupe MGEN/Istya et Harmonie Mutuelle revendiquent le droit à des remboursements améliorés pour leurs adhérents lorsqu’ils recourent à des réseaux de soins conventionnés. Les réseaux facilitent l'accès des mutualistes aux soins et doivent être encouragés par une réforme sans ambiguïté de l'article L112-1 du code de la mutualité.
Des syndicats (pas tous ; voir également la pétition de la revue Pratiques) de chirurgiens, anesthésistes et internes futurs médecins libéraux battent le pavé contre l'encadrement des dépassements d'honoraires et le projet d'autoriser les mutuelles, comme cela existe pour les assurances capitalistes et les organismes de prévoyance, à constituer des réseaux de santé conventionnés. Les échanges d'arguments sont nourris (voir ici la tribune d'un anesthésiste réanimateur qui s'interroge sur le report de l'obligation de publication des frais de gestion des mutuelles) et pas toujours de très bonne foi. Claude le Pen, économiste à Paris Dauphine, nous offre dans les Echos l'occasion de prendre du recul sur l'articulation de la Sécurité sociale et des complémentaires suite à l'annonce par le président de la République d'une universalisation de la protection complémentaire maladie d'ici à 2016. Extraits
Le groupe socialiste a déposé mardi 16 octobre à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de santé de mettre en place des réseaux de santé de professionnels agréés comme les opticiens ou les dentistes pratiquant des prix moins chers. Une initiative qui intervient à la veille de l'ouverture du 40eme congrès de la Mutualité française à Nice du 18 au 20 octobre.
