MGEN: une nouvelle convention collective pour les médecins et les chirurgiens dentistes des centres de santé

Le groupe MGEN et deux organisations syndicales (CFDT, CGT) ont signé un accord portant sur l’entrée en vigueur, au 1er juin 2013, d’une nouvelle convention collective pour les médecins et chirurgiens-dentistes salariés dans les centres de santé du groupe. L’instauration de cette convention, qui introduit une part de rémunération forfaitaire, s’inscrit dans le cadre du projet d’évolution des centres de santé.

Dynamiser les centres de santé et assurer la pérennité de leurs équilibres financiers

Les cinq centres de santé MGEN (Paris, Lyon, Nancy, Nice, Strasbourg), comme la plupart des centres de santé en France, connaissent une situation économique difficile. Ils s’engagent pour l’accès aux soins de tous en pratiquant des tarifs de secteur 1 uniquement au tiers-payant et en proposant des services non-rétribués par l’Assurance-maladie comme la coordination des soins entre professionnels de santé… Pour mettre un terme à leurs déficits financiers structurels, le groupe MGEN a défini un projet d’évolution qui s’articule autour de 3 grands axes stratégiques :

- l’émergence d’un nouveau modèle médico-économique à partir de la rationalisation du portefeuille d’activités et de la rénovation du statut et des modalités de rémunération des praticiens, en cohérence avec l’environnement,

- la dynamisation de l’activité,

- l’amélioration de l’organisation et l’optimisation du fonctionnement des centres de santé. Coupler rémunération à l’activité et rémunération au forfait

La nouvelle convention collective modifie la structure de rémunération des médecins, généralistes et spécialistes, et des chirurgiens-dentistes.

Anticipant sur les évolutions de l’Assurance-maladie, elle introduit une rémunération des temps de coordination et favorise la délégation des tâches. Au-delà d’une rémunération minimale fixée à 2,5 SMIC pour un temps complet, la rémunération sera constituée :

- d’une rémunération à l’activité, calculée en pourcentage du chiffre d’affaires généré par le salarié (le pourcentage étant compris entre 15% en radiologie et 40% en médecine générale)

- d’une indemnité forfaitaire « de coordination et de coopération interprofessionnelle » (équivalente à 9000€ par an pour un temps plein).

Concernant les temps de travail, la convention prévoit également la participation éventuelle des médecins et chirurgiens-dentistes à une mise en place de permanences de soins à la demande des ARS. La convention intègre également des avantages sociaux en cohérence avec la convention collective de la Mutualité et conforte les dispositifs de prévoyance.

Une période de transition de 18 mois permettra une mise en application progressive de ce nouveau dispositif de rémunération.