30 milliards d’euros en moins pour la solidarité nationale
La Fédération des mutuelles de France réagit à l'annonce de la suppression de la contribution des entreprises à la branche famille de la Sécurité sociale.
Mutuelles
Association pour l’accès à la complémentaire santé des populations en précarité
Le relèvement, en juillet 2013, de 8,3 % des plafonds d’attribution de la CMU-C (l’assurance complémentaire gratuite liée à la Couverture maladie universelle), et de l’aide financière accordée par la sécurité sociale (Aide à la complémentaire santé, ACS) permet à plusieurs centaines de milliers de nouvelles personnes d’avoir accès à une mutuelle. ATD Quart Monde, avec les groupes mutualistes Adréa, Apréva, Eovi, Harmonie Ociane, ont ainsi créé l’ACS-P (Association pour l’accès à la complémentaire santé des populations en précarité) qui promeut une nouvelle « Garantie Santé ACS » permettant une prise en charge des frais d’hôpital, d’obsèques, de lunettes, de dents, des vignettes oranges, etc. pour les populations en précarité.
Assurance : la médiation mutualiste remise en question ?
Le Gema, Groupement des entreprises mutuelles d'assurance, qui va fêter cette année ses 50 ans, fait le point sur le "le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation" qui va à la fois généraliser et bouleverser les systèmes de médiation professionnelle des mutuelles.
Les modalités de fusion des sociétés d’assurance mutuelles précisées au Journal officiel
Le décret n° 2014-12 du 8 janvier 2014 relatif aux modalités de fusion des sociétés d'assurance mutuelles et modifiant certaines dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier, est paru au Journal officiel du 10 janvier 2014.
Mutuelle santé d’entreprise : fin de l’exonération dès l’impôt 2014
L'article 4 de la loi de finances pour 2014 prévoit la suppression de l'exonération fiscale des cotisations de couverture complémentaire santé prises en charge par l'employeur. Conséquence : moins de revenus exonérés dans la fiche de paie et plus d'impôt 2014 à payer sur les revenus 2013.
Algérie : un projet de loi relative aux mutuelles sociales... qui ne satisfait pas les mutuelles
Le Conseil des ministres s’est réuni lundi 30 décembre 2013 sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika a étudié un projet de loi relative aux mutuelles sociales, qui s’inscrit dans le cadre du parachèvement de l’architecture globale du système national de sécurité sociale. Un projet que les mutuelles souhaiteraient amender.
Colloque MFP "Quels défis pour la protection sociale des agents publics?" 13 février 2014, Paris
La Mutualité fonction publique organise un colloque le 13 février (Paris 15e) sur le thème de la protection sociale des agents publics. Renseignements et inscriptions.
Le paysage mutualiste de la fonction publique, par Jacky Lesueur
La Mutualité Fonction Publique (MFP) n’a pas échappé au processus de rapprochement, regroupement ou fusion qui s’est engagé maintenant, depuis de nombreuses années en fait, au sein du mouvement mutualiste. Un billet de Jacky Lesueur (Miroir Social) dans les brèves du Ciriec de décembre 2013.
Europe: les mutualistes plébiscitent le statut de la mutualité européenne
En mars 2013, la Commission européenne lançait une consultation publique sur les mutuelles en Europe et le contenu et la forme d’un statut de mutuelle européenne. Elle vient de publier la synthèse des résultats de la consultation publique, clôturée en juin dernier et initie aujourd’hui une étude d’impact. Un article de Cides le 25 novembre 2014.
Les Mutuelles de France appellent à manifester contre le Plfss
Les Mutuelles de France appellent à manifester le 26 novembre 2013 à 15 heures devant l'Assemblée nationale. Elles dénoncent le Plfss 2014 qui portent atteinte à une Sécurité sociale solidaire et les nombreuses attaques contre un mouvement mutualiste pourtant garant de l'accès aux soins pour tous. Un article de Anne-Marie Thomazeau pour Viva du 18/11/2013.