Mutuelles

Avec 330 000 sociétaires supplémentaires en dommages et 91 000 sociétaires supplémentaires en assurance vie, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) affiche un bilan très positif à l’issue de cette année 2013 par ailleurs très active sur le front réglementaire et législatif. Un article de Anne Lavaud pour les Echos le 4 mars 2014.

Au Burkina Faso, la couverture de la protection sociale s’étend sur moins de 10% de la population totale. Cette couverture concerne essentiellement les travailleurs du secteur formel public et privé. Le reste de la population avec une forte composante de personnes pauvres et vulnérables, ne bénéficie d’aucune forme de protection sociale. Cette frange est constituée principalement des personnes des secteurs informel et rural.

Le Conseil constitutionnel a rendu le 24 janvier sa décision sur la saisine déposée le 26 décembre dernier contre la proposition de loi dite "Le Roux". Cette loi, adoptée par le Parlement le 19 décembre 2013, met fin à l’interdiction pour les mutuelles d’améliorer le remboursement de leurs adhérents lorsqu’ils consultent un professionnel de santé avec lequel leur mutuelle a conclu une convention. Cette interdiction ne s’appliquait qu’aux mutuelles suite à un arrêt de la Cour de cassation de mars 2010.