Un paysage mutualiste toujours en évolution et en réflexion

Jacky Leseur brosse pour Miroir Social un riche tableau des évolutions de la mutualité. "La Mutualité Fonction Publique (MFP) n’a pas échappé au processus de rapprochement, regroupement ou fusion qui s’est engagé depuis déjà de nombreuses années, au sein du mouvement mutualiste.

Pour mémoire

On comptait, tous secteurs mutualistes confondus, environ 12 000 sociétés mutualistes en 1971, 5 500 en 1995 et 1 340 en 2012. Comment les choses évolueront-elles ?

La MFP, qui a été touchée par ce phénomène plus tardivement, regroupait en 2008 plus d’une trentaine de mutuelles et unions des trois fonctions publiques, représentant près de 5,5 millions de membres participants et plus de 9 millions de personnes protégées. À l’issue de la reconfiguration décidée à l’assemblée générale de 2010 (*), elle représente aujourd'hui une union politique de livre I qui regroupe 17 mutuelles de fonctionnaires de livre II des trois fonctions publiques (mutuelles signataires de la charte des valeurs : Intériale, MAEE, MCDEF, MCF, MFFOM, MGAS, MGEFI, MGEN, MGET, MMJ, MNFCT, MNH, MNT, MPCDC, MSPP, UNMFT et UNS) et 4 mutuelles de livre III ( MASFIP, née de la fusion MAI et MT, MDD, CNG-MG et INSEE).

Rappelons que :

• la MG (près de 630 000 agents) a quitté la MFP le 1er Janvier 2010 ;
• actuellement, la MNAM et la SMAR (qui ont rejoint Harmonie-Mutuelle) et la MGP (en discussions sur l’idée d’une union avec Intériale et Uneo qui n’ont pas rejoint l’union MFP de livre I) restent membres de l’union MFPASS de livre III ;
• lors de son assemblée générale de juin dernier, lla MMJ, signataire de la charte d’engagements, vient de décider de se rapprocher du groupe AG2R.
• Enfin, nous apprenons ces derniers jours que la MGET (Mutuelle Générale de l'Équipement et des Territoires) pourrait rejojndre la MGEN en 2015, selon un processus d'intégration. Les deux groupements déjà membres d'Istya permettront un rapprochement des fonctions publiques d'État et territoriale. Les deux assemblées générales du printemps-été 2015 devront trancher sur le processus final.

Ainsi, suite aux rapprochements, regroupements ou fusions déjà réalisés, la MFP représente désormais un peu plus de 3 900 000 adhérents et près de 7 millions de personnes protégées.

Toutes les évolutions déjà enregistrées ont souvent été rendues nécessaires pour intégrer

• les conséquences des mutations engagées depuis quelques années, les différentes phases de décentralisation, la révision générale des politiques publiques (devenue modernisation de l’administration publique), avec ses fusions d’administrations ou de services, avec la RÉATE 1 et maintenant 2 qui ont conduit et conduiront à de sérieuses réorganisations des administrations départementales et régionales de l’Etat) ;
• le changement radical du cadre juridique des relations avec l’État employeur (procédure du référencement qui vient à renouvellement d’ici 2015) et les employeurs publics (cf les nouvelles dispositions découlant du décret de novembre 2011 pour le personnel des collectivités territoriales et qui instaure deux possibilités, la labellisation ou la mise en concurrence et la signature d’un conventionnement, procédures dont on mesure encore mal les effets à terme) ;
• ajoutons à cela les conséquences de l’accord national interprofessionnel pour les mutuelles de la fonction publique et dont il est difficile de savoir comment se termineront les divers rebondissements sur ce dossier éminemment sensible.

Avec, en toile de fond, les nouvelles règles de solvabilité qui se préparent au niveau européen, les mutuelles de fonctionnaires son conduites à s’organiser pour présenter, autant que possible, un front uni devant les employeurs publics et faire face dans les meilleures conditions à la concurrence des opérateurs privés (voire des mutuelles interprofessionnelles…).

Conséquences des évolutions du paysage mutualiste sur la gouvernance de la Mutualité Française

À l’évidence, il conviendra de tirer les conséquences de toutes ces évolutions sur la représentation future des mutuelles, unions ou groupements en terme de gouvernance au sein de la FNMF, tant au niveau national que départemental ou régional.

Rappelons qu'en 2010, la Mutualité Française avait établi un nouveau cadre.

Pour mémoire

• Unions de représentation fonction publique au sein de la Mutualité Française
• UNITES (Union territoires, éducation, santé) > membres constitutifs : MGEN / MNH / MNT / MAE / MGET.
• UNION INITIATIVES > membres constitutifs : UGIM / UNEO / MCDEF/ MCF/ MFFOM / MPCDC / SMAR.
• UGIM (union politique et opérationnelle désormais dissoute) qui était constituée de MGEFI, MMJ, MGAS (action sociale), MCDEF (défense) et Intériale.
• ISTYA : nouvelle composition à intégrer dans les réflexions sur le sujet.

Suite aux réformes de structures et de gouvernance de la FNMF, le nouveau conseil d’administration de la Mutualité Française est composé de 5 collèges représentant les 300 mutuelles regroupées en 10 unions de représentation.

Au-delà des deux unions visées ci-dessus pour la fonction publique, on trouve :

Harmonie Mutualité, Malakoff Médéric, Prévadiès, FMF (Fédération des Mutuelles de France), Union de représentation de la Mutualité professionnelle (UNME, UNMBTP), Union de représentation des mutuelles du groupe Eovi-Union Adréa-FMP (RATP, France Mutuelle, interpro...) et Union de représentation des mutuelles associées.

Composition des 5 collèges au sein du CA de la FNMF

• Collège 1 : unions de représentation et mutuelles santé du livre II, qui totalisent un effectif de membres participants supérieur à 1/30ème de la totalité des effectifs cotisants à la FNMF (UMP, Union Initiatives, Unités, Prévadies, UMA, FMP, SMAC, Harmonie Mutualité-Malakoff Médéric, MG(**), FMF, Eovi et Adréa). 
• Collège 2 : mutuelles santé du livre II et unions de représentation qui totalisent une effectif de membres participants inférieur à 1/30ème des effectifs cotisants à la FNMF (LMDE, MCD, Mutuelle 403, Union Macif Mutualité-SMIP-MNFCT, Santévie-MTG, Ociane et Apréva). 
• Collège 3 : mutuelles et unions prévoyance retraite (UNPMF et UMR). 
• Collège 4 : unions territoriales et autres mutuelles et unions relevant du livre III (UNMIS-UNMPAPH, UNSAM, UNAL, UNEMH et Mut.fr.Côte d’Or). 
• Collège 5 : unions régionales (Mut.Fr. Bourgogne, Réunion, Rhônes-Alpes.

Au-delà des évolutions structurelles au sein de la Mutualité Fonction Publique, on voit bien aussi que les nombreux rapprochements, regroupements ou fusions dans les autres secteurs (Prévadies, Harmonie, Adréa, Humanis, entre autres) conduiront nécessairement à revisiter ce dispositif de représentation.

On peut penser que le chantier sur le gouvernance du projet stratégique intégrera ces questionnements. À suivre...

Enfin, il importe d’intégrer dans nos observations et nos réflexions le fait que les lignes et repères traditionnels ont commencé à bouger sérieusement ces dernières années entre les différentes familles ou institutions.

Autrefois, les choses étaient claires :

• les mutuelles santé relevaient du code de la mutualité,
• les institutions paritaires de prévoyance relevaient du code de la Sécurité sociale,
• et les mutuelles d’assurances du code des assurances.

Or, on a vu s’opérer au fil des années, notamment dans la dernière période des « recouvrements » de périmètres ou de compétences ainsi que des alliances « croisées » pour le moins inhabituelles, voire assez singulières, y compris au sein même du mouvement mutualiste de la fonction publique.

C’est dire, là aussi, si le chantier sur les partenariats ouverts par la FNMF méritera toute notre attention.

(*) séparation des entités politiques et action sociale : MFP et MFPASS, MFPServices

(**) La MG (ex-Mutuelle PTT) a quitté la structure Mutualité Fonction Publique le 1erjanvier 2010. Elle est représentée directement au CA de la FNMF au regard de sa taille.

Se reporter à l’annexe détaillée jointe pour avoir une vision d’ensemble des mutuelles affiliées à la MFP et des regroupements opérés (Istya, Intériale et Uneo) avec les effectifs concernés.

Sur le sujet

• lire dans la Recma n°331 "Les principes mutualistes confrontés aux modalités de regroupement des organismes complémentaires d’assurance maladie" de  Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet et Jean-Paul Domin