concurrence

L’ESS dans la petite enfance et le grand âge à l’âge néolibéral

Dans la continuité des études qui montrent depuis plus de dix ans la soumission des organisations de l’ESS à la pression croissante des régulations néolibérales, cette étude conduit une analyse globale, voire sociétale, de ces évolutions dans les secteurs de la petite enfance et du grand âge. Les résultats d’une enquête exploratoire menée auprès des directions de 23 établissements montrent un positionnement variable des organisations de l’ESS sur plusieurs plans : la place de la concurrence, la gouvernance, l’accessibilité, la qualité des services ou encore les conditions de travail. Enfin, cette étude, dans le creux des entretiens ou par défaut, dégage une piste pour une autre régulation de la petite enfance et du grand âge, fondée non sur la pression financière mais sur la coopération entre ESS et pouvoirs publics dans les territoires.

 

Numéro de revue: 
368
Année de publication: 
2023
Auteur(s): 
Collectif Pegase

Vers une reconnaissance de la lucrativité limitée dans l’UE ?

L’entreprise de l’ESS bientôt mieux reconnue au sein de l’Union européenne ? Ce n’est pas une utopie. Actuellement, l’article 54 du traité de fonctionnement de l’UE ne reconnaît que deux modes d’entreprendre. D’un côté, les entreprises commerciales « classiques » de type capitaliste, mues par une logique de profit. De l’autre, les structures à but non lucratif qui relèvent du secteur caritatif et du bénévolat.

Les mutuelles de santé face à la réglementation européenne : une banalisation de l’identité mutualiste ?

Que ce soit au travers des régimes de sécurité sociale ou de façon plus informelle, l’histoire montre que les mutuelles de santé ont toujours pris part de façon active à l’organisation de la couverture de la population, forgeant un esprit et une identité caractérisés par des valeurs de solidarité, de démocratie et de non-lucrativité. Cependant, cette consécration des mutuelles au niveau national n’a pu résister à la pression du droit européen de la concurrence, qui tend à en faire des entreprises comme les autres. L’identité mutualiste se voit alors renvoyée à une forme d’organisation et à un certain type de missions. Cet article montre comment la redéfinition de la non-lucrativité en droit européen pourrait permettre de restaurer l’esprit mutualiste et une identité fondée sur ses valeurs historiques.

 

Numéro de revue: 
349
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Olivier Boned, Romain Guerry, Luc Pierron

L’économie sociale à la rencontre du marché : l’expansion des mutuelles de santé dans les services à la personne

Ce travail s’intéresse, dans une perspective d’économie industrielle, à l’évolution de l’activité des mutuelles de santé. Sur un marché saturé, les opérateurs se différencient, notamment en développant la gestion de la relation client. L’essor des services annexes (garde d’enfants, soutien scolaire, etc.) peut s’intégrer dans cette stratégie. En investissant de nouveaux gisements de rentabilité comme les services à la personne, les mutuelles vont au-delà de l’assurance maladie complémentaire et préparent leur avenir dans un secteur de plus en plus concurrentiel.

Numéro de revue: 
338
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
Jean-Paul Domin et Florence Gallois

Le gouvernement change, les menaces sur la Sécurité sociale s'accroissent

Sous l'autorité du premier ministre, le Conseil d'analyse économique, sous la plume de Brigitte Dormont, Pierre-Yves Geoffard et Jean Tirole, a remis le 6 mars un rapport "Refonder l’assurance maladie", rendu public début avril,  préconisant de couvrir à 100 % les soins hospitaliers (à l’exception d’un forfait journalier ramené à 8 euros); le remplacement des tickets modérateurs pour les soins de ville par une franchise annuelle (non couvertes par les assurances) en fonction du revenu des patients; d'accroître la concurrence entre complémentaires santé en uniformisant leurs contrats, en supprimant les exonérations sociales pour les contrats collectifs et de mettre les caisses de sécurité sociale elles-mêmes en concurrence. Réactions "étonnées" de la FNMF qui craint un engorgement hospitalier et qui plaide pour des contrats solidaires et responsables rénovés ; et réaction  "consternée" des médecins libéraux (Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) qui refusent "l'étatisation de la médecine de ville et [leur transformation]  en salariés des Agence régionale de santé". Pour des raisons opposées, ils invitent l'exécutif à ne pas suivre ces recommandations, feignant d'ignorer que le Président de la République a confirmé sa très libérale politique d'austérité.

MyFerryLink (Scop, ex-SeaFrance) bientôt interdits d'accoster à Douvres?

La Competition Commission  (Commission de la concurrence britannique) réaffirme que la reprise de SeaFrance sous la forme de la Scop MyFerryLink par le Groupe Eurotunnel est contraire au droit des concentrations (« Merger Act »). Le groupe, qui devrait faire appel, dispose de six mois pour vendre les ferries à un concurrent, les maintenir en sommeil pendant dix ans ou choisir un autre port que Douvres.

Mutuelles santé : la généralisation des contrats collectifs vient précipiter le mouvement de consolidation

Avec l’obligation, désormais faite à tous les salariés du privé, d’être couverts par un contrat collectif d’ici au 1er janvier 2016, la recomposition du secteur devrait en effet inévitablement s’accélérer. II y avait encore plus de 800 mutuelles santé en 2007, il n’en restait plus que 512 cinq ans plus tard. Un article de Laurent Thevenin pour les Echos.