concurrence

Cet article cherche à analyser les conditions d’évolution et la viabilité de l’espace mutualiste français du secteur maladie dans une organisation européenne de la protection sociale complémentaire. Dans un cadre de plus en plus concurrentiel, les organisations de l’économie sociale, parmi lesquelles les mutuelles, se retrouvent dans une position très inconfortable : elles doivent s’imposer, voire se réorganiser, afin de préserver leurs valeurs solidaires. Après avoir mis en perspective les spécificités françaises de la mutualité en Europe, l’auteur présente les étapes de construction d’un marché européen de l’assurance et les raisons de l’entrée des mutuelles dans les directives européennes. La transposition des directives amène la France à réformer son Code de la mutualité. De véritables mutations s’imposent aux mutuelles, suite à leur incorporation dans un marché soumis au droit de la concurrence communautaire. La mutualité se trouve face à de nouveaux enjeux, et les mesures prises pour la soutenir, tant sur le plan national qu’européen, seront déterminantes.

Cet article analyse le processus d’institutionnalisation de l’économie sociale au Québec. En s’intéressant plus particulièrement à la période 1995-2001, l’auteur développe deux idées-clés. D’une part, la reconnaissance gouvernementale accrue s’est accompagnée d’un rétrécissement de la définition initiale impulsée par les mouvements sociaux. Au terme de ce processus, l’économie sociale se trouve limitée à sa dimension entrepreneuriale. D’autre part, les politiques étatiques tendent à opposer les composantes de l’économie sociale, réservant l’économique (l’emploi, le développement de nouveaux services et de nouveaux marchés) à l’entreprise collective et le politique (la transformation sociale, la citoyenneté) à l’action communautaire. Non seulement cette séparation est artificielle, mais elle risque d’appauvrir chacune des composantes. Elle témoigne en outre d’une vision qui réduit l’économie au couple Etat-marché et l’éloigne d’une perspective d’économie plurielle.

Dans les deux pays étudiés, l’assurance maladie relève en partie du champ de l’économie sociale, qu’il s’agisse du système complémentaire en France ou du régime de base en Allemagne. Ces organismes à but non lucratif, qui disposent d’une relative autonomie vis-à-vis de l’Etat social, sont aujourd’hui confrontés aux mécanismes de marché tout en restant liés à une mission d’utilité sociale. Cet article montre comment ils font évoluer leurs pratiques dans ce contexte. Au niveau des activités, une dynamique de marchandisation va de pair avec des initiatives visant à préserver la vocation solidariste. Mais le degré d’institutionnalisation du système se révèle déterminant pour l’égalité d’accès aux soins. L’avenir de la mission solidariste dépend finalement des acteurs des caisses, car c’est à eux qu’il appartient aujourd’hui de trouver de nouvelles pistes pour mieux encadrer la compétition économique.