concurrence

Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent poursuivre un but non lucratif, tout en exerçant des activités économiques, voire même commerciales. On ignorait qu’elles pouvaient nous fournir un cas d’école en matière de pratique déloyale. Les comportements induits par ces « monstres juridiques » n’en finissent donc plus de nous étonner et obligent constamment à nous interroger. C’est en cela que le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lyon en date du 30 juillet 2013 est tout à fait remarquable : d’une part, parce qu’il met en présence une association et un fonds de dotation au cœur d’une typologie de contentieux habituellement réservée aux opérateurs commerciaux ; d’autre part, parce qu’il nous montre combien la recherche de l’intérêt général peut quelque fois emprunter des voies détournées.

Le projet de loi sur la consommation qui sera examiné fin juin à l’Assemblée nationale, mobilise tous les assureurs. Gérard Andreck, président du Gema (Groupement des entreprises mutuelles d'assurance) et son homologue de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance) Bernard Spitz, ont tenu une conférence de presse commune pour alerter sur les dangers que leur ferait courir la possibilité de résilier à tout moment un contrat d'assurance après une première année d'engagement et non plus seulement à la date anniversaire. Au nom de la concurrence, le ministre de la consommation Benoît Hamon espère ainsi faire baisser les tarifs. Pourtant, MM.

Richard Renaudier et Marine Nossereau ont signé le 27 septembre pour le Magazine décideurs un court article juridique à l'occasion de l'accélération des concentrations de coopératives agricoles : définition des "marchés" pour les coopératives ("45 kilomètres autour d’un silo") et revient sur la jurisprudence européenne en matière de "concurrence" entre associés coopérateurs.

… et de la tentation du modèle capitalistique » : l’intitulé du colloque organisé par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) le 25 septembre 2012 méritait d’être repris intégralement. Une bonne centaine de personnes, principalement des militants syndicaux de la France entière, s’est réunie au siège du syndicat pour échanger avec leurs secrétaires confédéraux, des responsables du secteur, des chercheurs et des acteurs de l’économie sociale. La manifestation consacre cinq années de réinvestissement de la CGT-FO dans l’économie sociale (elle se refuse toujours à y adjoindre le « solidaire »), d’abord sous l’impulsion de René Valladon, puis d’Anne Baltazar qui vient de lui succéder (après avoir été secrétaire générale de la fédération des fonctionnaires). Après une première édition plutôt décevante début 2011 (voir la synthèse des travaux), d’une journée d’étude et de réflexion sur les mutuelles santé fin 2011 et l’organisation d’une semaine de formation interne au printemps 2012, l’expérience et le travail paient : la journée fut riche et stimulante.