Concurrence entre institutions sans but lucratif (ISBL) : la déloyauté en question

Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent poursuivre un but non lucratif, tout en exerçant des activités économiques, voire même commerciales. On ignorait qu’elles pouvaient nous fournir un cas d’école en matière de pratique déloyale. Les comportements induits par ces « monstres juridiques » n’en finissent donc plus de nous étonner et obligent constamment à nous interroger. C’est en cela que le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lyon en date du 30 juillet 2013 est tout à fait remarquable : d’une part, parce qu’il met en présence une association et un fonds de dotation au cœur d’une typologie de contentieux habituellement réservée aux opérateurs commerciaux ; d’autre part, parce qu’il nous montre combien la recherche de l’intérêt général peut quelque fois emprunter des voies détournées.

Le caractère singulier de cette jurisprudence tient au fait que les deux parties en présence sont une association et un fonds de dotation. Comment de telles structures ont-elles pu se retrouver dans une telle situation litigieuse, où il est question de contrefaçon de marques, de concurrence déloyale ou encore de comportements parasitaires ? Aussi surprenant que cela puisse paraître, ce type de situation juridique a tendance à se multiplier ces derniers temps entre ISBL et donne lieu à un contentieux beaucoup plus fourni que l’on ne l’imagine.

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