intérêt général

Fin 2018, un rapport de la Cour des comptes sur le mécénat d’entreprise pointait l’essor des dispositifs de défiscalisation, dont le montant était passé de 90 millions d’euros en 2004 à 902 millions en 2017, soit autant de recettes fiscales en moins pour l’État. L’article 50 de la loi de finances 2020, votée fin 2019, devrait infléchir cette tendance.

Dans une note parue en mars, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) propose une analyse originale et fort intéressante des notions d’intérêt général, d’utilité sociale et d’« objet social étendu » qui classe et clarifie ces différents modèles.

Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent poursuivre un but non lucratif, tout en exerçant des activités économiques, voire même commerciales. On ignorait qu’elles pouvaient nous fournir un cas d’école en matière de pratique déloyale. Les comportements induits par ces « monstres juridiques » n’en finissent donc plus de nous étonner et obligent constamment à nous interroger. C’est en cela que le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lyon en date du 30 juillet 2013 est tout à fait remarquable : d’une part, parce qu’il met en présence une association et un fonds de dotation au cœur d’une typologie de contentieux habituellement réservée aux opérateurs commerciaux ; d’autre part, parce qu’il nous montre combien la recherche de l’intérêt général peut quelque fois emprunter des voies détournées.

“L’appropriation sociale des moyens de production demeure pour nous un outil essentiel de la mise en œuvre de notre projet écosocialiste. Cela concerne autant les modes d’appropriation publique, comme les nationalisations et les municipalisations que les reprises en coopérative, SCOP ou SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif). Notre fil conducteur est le respect de l’intérêt général, tant du point de vue de son fonctionnement interne, que de la finalité de son activité. C’est en ce sens que nous soutenons aussi bien le projet de nationalisation des sites sidérurgiques d’Arcelor-Mittal que les mouvements de reprise en coopérative des Fralibs, d’Hélio Corbeil ou de SeaFrance.