intérêt général

Les liens entre l’économie sociale et solidaire et l’intérêt général sont protéiformes – historiques, juridiques, politiques et plus largement dans les discours et les pratiques (ou tout au moins dans certaines pratiques) – et territoriaux (France-Europe). C’est ce que nous allons analyser dans un premier temps. Mais ces liens sont ambigus et renvoient à des questionnements essentiels, notamment sur le partage des objectifs poursuivis par les acteurs et les pouvoirs publics. En outre, si l’attraction de l’intérêt général s’explique par son aura, il convient de prendre la mesure des contraintes induites et d’apprécier avec plus de mesure les incidences d’une allégeance. Ces liens posent également la question de la construction des politiques publiques et de la capacité des acteurs de l’ESS à porter un projet politique.

Cette contribution a pour objet de mettre en perspective les interactions entre les différents modes de reconnaissance (institutionnelle) de la vie associative : reconnaissance d’utilité publique (RUP), d’intérêt général (RIG) ou d’utilité sociale (première partie). La procédure RUP est-elle encore pertinente depuis la création du fonds de dotation ? Nous présenterons une analyse critique portant sur la position restrictive de l’administration fiscale dans ces procédures de reconnaissance institutionnelle. En définitive, il s’agira de s’interroger sur les perspectives d’accès de toutes les associations loi 1901 à la « grande capacité juridique » et sur la nécessité de procéder à une simplification des procédures de reconnaissance de l’action associative (deuxième partie). Pas simplement en réaction aux nombreuses initiatives de labellisation privée en cours, mais aussi – et surtout – dans un but d’adaptation du processus relationnel « associations-puissance publique » (troisième partie), en tenant compte de l’influence des politiques budgétaires actuelles (loi organique relative au lois de finances, Lolf; révision générale des politiques publiques, RGPP) et de l’impact du droit communautaire (directive « Services »).

Pour répondre aux besoins de la société, a fortiori en période de crise économique, l’économie sociale a besoin d’un cadre doctrinal de référence. Or elle ne présente pas aujourd’hui d’unité. Nous proposons d’aborder cette question à partir de la dualité de conceptions de l’économie sociale et de l’économie solidaire. Dualité qu’il convient non pas de nier, mais de dépasser en recherchant dans chaque mouvement ce qui peut servir un projet futur. Après avoir rappelé les points de convergence (solidarité, liberté, égalité, volonté non violente de changement social…), l’article aborde trois questions plus discutées : le débat sur intérêt général ou intérêt collectif, le marché et la marchandisation, et l’importance des statuts. Au terme de ces discussions, il apparaît que le rapprochement de l’économie sociale et de l’économie solidaire n’est pas insurmontable. La capacité de l’ESS à faire face aux gigantesques enjeux écologiques, sociaux et économiques contemporains dépend de la capacité de ses acteurs à savoir assumer la double qualité économique et politique, celle qui permet au travailleur ou à l’usager d’être sociétaire participant à l’exercice du pouvoir.