"ESS et service d’intérêt général", colloque, Nantes, 3 décembre

Nantes métropole organise le 3 décembre une grande journée de réflexion sur les services publics, l'ESS et les services d'intérêt général. Les services publics sont constitutifs du modèle social et de la civilisation de l'Union européenne. La situation politique, économique, sociale et environnementale est marquée, aussi bien en France qu'en Europe, par des éléments nouveaux, qui réinterrogent les services publics ou services d'intérêt général (SIG).La crise conduit à mettre en cause la qualité et l'accès de tous aux services d'intérêt général, ce qui accroît ainsi les problèmes et les inégalités sur tous les territoires de l'UE, aussi bien dans les pays où la crise est la plus vive que dans ceux qui paraissent en meilleure santé économique. (...)

Et ceci soulève plusieurs questions :

• A quel(s) niveau(x), et selon quels processus doivent être défini l'intérêt général et les services publics (SIG et SIEG) en fonction du service considéré. Comment mettre en oeuvre « le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d'intérêt économique général d'une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs. », défini par le Protocole N° 26 annexé aux traités de Lisbonne ?
• Quels modes d'organisation, d'attribution, de financement faut-il mettre en oeuvre, tant au niveau de l'Union, que des Etats que des collectivités locales ?
• Quelle organisation au sein de l'Union, au niveau des acteurs communautaires faut-il promouvoir pour élaborer et mettre en oeuvre une politique proactive sur les SIG, pour une application dynamique et positive des traités européens ?
• En France, quelles propositions et quels modes d'organisation faut-il mettre en oeuvre au niveau national, régional et local pour aboutir à cet objectif ?

ATELIER I- Culture et service public.

La culture fonde toute société. Pourtant les instances européennes considèrent sans distinction de leurs relations aux territoires que toute forme d’activité culturelle est une activité économique soumise aux politiques de concurrence et des aides d’Etat. A ce titre elles relèvent sans distinction de la politique des aides d’Etat contrairement aux services sociaux d’intérêt général, aux hôpitaux ou au logement social. Cette situation est-elle apte à maintenir les liens entre collectivités et culture et permettre aux collectivités de pratiquer une politique culturelle active ?

• Modérateur : Valeria RONZITTI (tbc), CEEP,

• Introduction : Vincent EBLE - Sénateur du Conseil général de Seine et Marne, auteur d’un rapport au Sénat.

• Rapporteur : Patricia COLER - UFISC et L’Art est public.

• Patrick GYGER : Directeur du Lieu Unique de Nantes.

Débat avec les participants.

ATELIER II- Economie sociale et solidaire et service d’intérêt général.

La plupart des services sociaux d’intérêt général et de nombreux services d’intérêt économique général sont fournis par des entreprises de l’économie sociale et solidaire quelles que soient leurs formes juridiques. Les nouvelles règlementations de financement de ces services « paquet Almunia » modifient les pratiques antérieures et risquent de mettre en cause la pérennité de ces structures. Comment peuvent-elles faire face et s’adapter ?

• Modérateur/rapporteur : Jean-Claude BOUAL

• Introduction : Nicole ALIX, Administratrice déléguée de Confrontations Europe chargée de l'économie sociale,

• Philippe LIBAUD, Fondès, responsable des petites et moyennes entreprises,

• Débat avec les participants.

ATELIER III- Relations associations et structures de l’économie sociale et autorités publiques.

La nouvelle règlementation européenne suite à l’arrêt Altmark de la Cour de justice de l’UE, avec le « paquet Monti-Kroes » puis le « paquet Almunia » a modifié les relations entre les opérateurs et les collectivités publiques en imposant un mandatement, l’interdiction de surcompensation et un mode transparent pour les compensations de service public. Ces principes théoriquement simples s’avèrent d’une pratique complexe qui bouleverse les façons de faire aussi bien des opérateurs que des collectivités publiques. Quelles pratiques nouvelles ?

• Modérateur/rapporteur : Christophe CHAILLOU, Directeur général de l’AFCCRE,

• Introduction : Didier MINOT, Collectif des associations citoyennes,

• Martine BURON, Présidente de la Maison de l’Europe de Nantes, ex-députée européenne.

• Débat avec les participants.

Lire sur le sujet dans la Recma :

• 2011, N°319, "La nouvelle frontière de l’économie sociale et solidaire: l’intérêt général?" David Hiez et Rémi Laurent
• 2010, N°315, "Intérêt général, utilité publique ou utilité, sociale: quel mode de reconnaissance pour le secteur associatif ?" Colas Amblard
• 2006, N°302, "Place de l’économie sociale dans la construction de l’intérêt général à partir de l’initiative locale, les « pays » en France" Koulytchizky S.
• 2006, N°300, "Les services sociaux d’intérêt général en quête de reconnaissance européenne" Priou J.